URL :http://www.canlii.org/ca/loi/b-3/art9.html
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         Faillite et l’insolvabilité, Loi sur la
            PARTIE I : FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS
               Surintendant

9. Les employés requis pour aider le surintendant à exercer ses fonctions en vertu de la présente loi sont nommés conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

S.R., ch. B-3, art. 5.