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         Lettres de change, Loi sur les
            PARTIE II : LETTRES DE CHANGE
               Forme de la lettre et interprétation

33. Le tireur et tout endosseur d’une lettre peuvent y insérer une clause expresse à l’effet, selon le cas :

a) de nier ou de limiter leur propre responsabilité envers le détenteur;

b) de libérer le détenteur, en tout ou en partie, de ses obligations envers eux.

S.R., ch. B-5, art. 34.