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         Lettres de change, Loi sur les
            PARTIE II : LETTRES DE CHANGE
               Détenteur régulier

56. Le détenteur d’une lettre, à titre onéreux ou non, qui tient son titre d’un détenteur régulier et qui n’a participé à aucune fraude ni illégalité viciant ce titre jouit, en ce qui concerne l’accepteur et les parties à cette lettre antérieures au détenteur régulier, des droits de celui-ci.

S.R., ch. B-5, art. 57.