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         Lettres de change, Loi sur les
            PARTIE II : LETTRES DE CHANGE
               Négociation

60. (1) Le transfert à titre onéreux et sans endossement par le détenteur d’une lettre payable à son ordre confère au cessionnaire les droits du cédant sur l’effet ainsi que le droit d’obtenir endossement de celui-ci.

Endossement à titre de représentant

(2) La personne qui se trouve dans l’obligation d’endosser une lettre à titre de représentant peut le faire dans des termes qui dégagent sa responsabilité personnelle.

S.R., ch. B-5, art. 61.