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         Lettres de change, Loi sur les
            PARTIE II : LETTRES DE CHANGE
               Négociation

Endossement avec signature seulement

62. (1) L’endossement peut consister seulement dans la signature de l’endosseur.

Plusieurs preneurs

(2) La lettre payable à l’ordre de plusieurs preneurs ou endossataires est endossée par tous ceux-ci, sauf s’ils sont en société de personnes ou si l’endosseur est autorisé à le faire pour les autres.

S.R., ch. B-5, art. 63.