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         Lettres de change, Loi sur les
            PARTIE II : LETTRES DE CHANGE
               Négociation

65. Le payeur d’une lettre censée être endossée conditionnellement peut ne pas tenir compte de la condition, et le paiement à l’endossataire est valable, que la condition ait été réalisée ou non.

S.R., ch. B-5, art. 66.