URL :http://www.canlii.org/ca/loi/c-46/art19.html
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         Code criminel
            PARTIE I
               Dispositions générales

Ignorance de la loi

19. L’ignorance de la loi chez une personne qui commet une infraction n’excuse pas la perpétration de l’infraction.

S.R., ch. C-34, art. 19.