URL :http://www.canlii.org/ca/loi/c-46/art43.html
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         Code criminel
            PARTIE I
               Protection des personnes exerçant l’autorité

43. Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.

S.R., ch. C-34, art. 43.