CanLII - Federal - L.R.C. 1985, c. C-5 - Article 1

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http://www.canlii.org/ca/loi/c-5/art1.html

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Preuve au Canada, Loi sur la

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la preuve au Canada.

S.R., ch. E-10, art. 1.