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         Preuve au Canada, Loi sur la
            PARTIE I
               Serments et affirmations solennelles

13. Tout tribunal et tout juge, ainsi que toute personne autorisée par la loi ou par le consentement des parties à entendre et à recevoir des témoignages, peuvent faire prêter serment à tout témoin légalement appelé à déposer devant ce tribunal, ce juge ou cette personne.

S.R., ch. E-10, art. 13.