9. (1) Préalablement à leur entrée en fonctions, les juges de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale jurent d'exercer les attributions qui leur sont dévolues, consciencieusement, fidèlement et le mieux possible.

(2) Le juge en chef de la Cour d'appel fédérale prête serment devant le gouverneur général; lui-même ou, s'il est absent ou empêché, l'un de ses collègues reçoit le serment des autres juges de ce tribunal.

(3) Le juge en chef de la Cour fédérale prête serment devant le gouverneur général; lui-même ou, s'il est absent ou empêché, l'un de ses collègues reçoit le serment des autres juges de ce tribunal.

L.R. (1985), ch. F-7, art. 9; 2002, ch. 8, art. 19.