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Règles de procédure du Nouveau-Brunswick sur la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle, D.O.R.S./2004-264

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Chercher	Opérateur (sensible à la casse)	Exemple
Cette expression exacte	""	"R. c. Proulx"
Tous ces mots	ET, sans opérateur	locateur accès logement
Un de ces mots	OU	ville OU municipalité
Aucun des mots suivants	NON	garde NON enfant
Mots dans le même paragraphe	/p	convention /p homologation
Mots dans la même phrase	/s	impôt /s revenu
Mots séparés par n mots	/n	lettre /5 crédit
Exclure les pluriels et les formes dérivées	EXACT()	EXACT(constitution)


Règles de procédure du Nouveau-Brunswick sur la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle
	DÉFINITIONS
		1.
	DEMANDE
		2.
	DÉPÔT
		3.
	SIGNIFICATION
		4.
	REMISE AU JUGE EN CHEF
		5.
	ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE
		6.
	RAPPORT SUR L'ADMISSIBILITÉ À LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE
		7.
	SÉLECTION
		8.
	AVIS DE LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE
		9.
	PROCÉDURE À LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE
		10.
	AUDITION DE LA DEMANDE
		11.
	ORDONNANCES ET DIRECTIVES
		12.
	ABROGATION
		13.
	ENTRÉE EN VIGUEUR
		14.