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Règles de la Cour suprême du Yukon sur les conférences préparatoires en matière criminelle, D.O.R.S./88-427

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Cette expression exacte	""	"R. c. Proulx"
Tous ces mots	ET, sans opérateur	locateur accès logement
Un de ces mots	OU	ville OU municipalité
Aucun des mots suivants	NON	garde NON enfant
Mots dans le même paragraphe	/p	convention /p homologation
Mots dans la même phrase	/s	impôt /s revenu
Mots séparés par n mots	/n	lettre /5 crédit
Exclure les pluriels et les formes dérivées	EXACT()	EXACT(constitution)


Règles de la Cour suprême du Yukon sur les conférences préparatoires en matière criminelle
	TITRE ABRÉGÉ
		1.
	DÉFINITIONS
		2.
	CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE
		3.
		4.
		5.
		6.
		7.
		8.
		9.
		10.
		11.
		12.
	FORMULAIRE I
	I. PRÉLIMINAIRES
	II. QUESTIONS PRÉPARATOIRES
	III. LE PROCÈS