Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, D.O.R.S./97-175

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Chercher	Opérateur (sensible à la casse)	Exemple
Cette expression exacte	""	"R. c. Proulx"
Tous ces mots	ET, sans opérateur	locateur accès logement
Un de ces mots	OU	ville OU municipalité
Aucun des mots suivants	NON	garde NON enfant
Mots dans le même paragraphe	/p	convention /p homologation
Mots dans la même phrase	/s	impôt /s revenu
Mots séparés par n mots	/n	lettre /5 crédit
Exclure les pluriels et les formes dérivées	EXACT()	EXACT(constitution)

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
	OBJECTIFS
		1.
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
		2.
	MONTANT DE L’ORDONNANCE ALIMENTAIRE
		3.
		4.
		5.
		6.
		7.
		8.
		9.
		10.
	ÉLÉMENTS DE L’ORDONNANCE ALIMENTAIRE
		11.
		12.
		13.
	MODIFICATION DE L’ORDONNANCE ALIMENTAIRE
		14.
	REVENU
		15.
		16.
		17.
		18.
		19.
		20.
	RENSEIGNEMENTS SUR LE REVENU
		21.
		22.
		23.
		24.
		25.
		26.
	ENTRÉE EN VIGUEUR
		27.
	ANNEXE I : TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Ontario)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Quebec/Québec)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Nova Scotia/Nouvelle-Écosse)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (New Brunswick/Nouveau-Brunswick)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Manitoba)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (British Columbia/Colombie-Britannique)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Saskatchewan)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Alberta)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Yukon)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE I (Nunavut)
	TABLES FÉDÉRALES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
	ANNEXE II : MÉTHODE DE COMPARAISON DES NIVEAUX DE VIE DES MÉNAGES
	ANNEXE III : RAJUSTEMENTS DU REVENU

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