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Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), D.O.R.S./98-465

[Suivi] [Document complet] [loi habilitante: Code criminel]

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Mots dans la même phrase	/s	impôt /s revenu
Mots séparés par n mots	/n	lettre /5 crédit
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Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales)
	ARMES DE POING
							1.
	CANONS D’ARMES DE POING EXCLUS
							2.
	ENTRÉE EN VIGUEUR
							3.
	ANNEXE : LISTE DES ARMES DE POING EXCLUES