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Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002), T.R./2002-46

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Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002)
	(ARTICLE 482 DU CODE CRIMINEL)
		I. Dispositions préliminaires
					1.
					2.
		II. Dispositions générales
			A. L’audience
					3.
					4.
					5.
					6.
					7.
					8.
					8A.
					8B.
					9.
			B. Avocats
					10.
					11.
			C. Demandes et requêtes
					12.
					13.
			D. Jurisprudence, doctrine et textes de loi
					14.
					15.
			E. Inscription au rôle
					16.
			F. Audition par vidéoconférence
					17.
			G. Jugement
					18.
					19.
		III. Dispositions particulières
			A. Mise en liberté provisoire par voie judiciaire
					20.
					21.
			B. Recours extraordinaires
					22.
					23.
					24.
					25.
					26.
					27.
					28.
			C. Appels en vertu des articles 812 à 828 du Code
					29.
				L’avis d’appel
					30.
					31.
					32.
				Comparution
					33.
				Mise en état du dossier
					34.
					35.
				Pouvoirs du tribunal
					36.
				Désistement
					37.
			D. Outrage au tribunal
					38.
			E. Conférence préparatoire
				Conférence préparatoire prévue au paragraphe 625.1(2) du Code (Conférence obligatoire dans le cas d’un procès devant jury)
					39.
					40.
					41.
					42.
					43.
					44.
		IV. Dispositions transitoires
					45.
	ANNEXE : COUR SUPÉRIEURE — CHAMBRE CRIMINELLE PROCÈS-VERBAL DE CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE