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Règlement des cours municipales, T.R./2005-127

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Chercher	Opérateur (sensible à la casse)	Exemple
Cette expression exacte	""	"R. c. Proulx"
Tous ces mots	ET, sans opérateur	locateur accès logement
Un de ces mots	OU	ville OU municipalité
Aucun des mots suivants	NON	garde NON enfant
Mots dans le même paragraphe	/p	convention /p homologation
Mots dans la même phrase	/s	impôt /s revenu
Mots séparés par n mots	/n	lettre /5 crédit
Exclure les pluriels et les formes dérivées	EXACT()	EXACT(constitution)


Règlement des cours municipales
	CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES MATIÈRES
		Section I : Définitions
			1.
		Section II : Délais, pouvoirs exercés en vertu du présent règlement
			2.
			3.
		Section III : De l’accès aux dossiers
			4.
			5.
			6.
			7.
		Section IV : Des salles d’audience
			8.
			9.
			10.
		Section V : Des requêtes et demandes écrites
			11.
			12.
		Section VI : Des rôles d’audience
			13.
			14.
			15.
			16.
		Section VII : Des séances de la cour
			17.
			18.
			19.
			20.
		Section VIII : De l’ordre, de la tenue vestimentaire et du décorum
			21.
			22.
			23.
			24.
			25.
			26.
			27.
			28.
		Section IX : Des remises
			29.
			30.
			31.
		Section X : Plaidoiries orales ou écrites
			32.
			33.
	CHAPITRE II : RÈGLES PARTICULIÈRES À CHACUNE DES MATIÈRES
		Section I : Matières criminelle et pénale
			§1.
			34.
			35.
			36.
			37.
			§2.
			38.
			39.
			40.
			41.
			42.
		Section II : Matière civile
			§1.
			43.
			44.
			45.
			46.
			47.
			48.
			49.
			§2.
			50.
			51.
			52.
			53.
			§3.
			54.
			55.
	CHAPITRE III
		DISPOSITIONS FINALES
			56.