Aide
Rubriques d’aide disponibles :
- Navigation (ci-après) – Schéma de la navigation sur CanLII.
- Recherche – Formulaires de recherche, syntaxe de requête et pages de résultat.
- RefLex – Fiche RefLex, liens hypertexte, étendue et technologie employée.
- Référence CanLII – Description du mode de référence aux documents sur CanLII.
- Foire aux questions (FAQ) – Réponses aux questions fréquemment posées.
Navigation
La navigation sur CanLII suit un plan simple. À partir de la page d’accueil, pous devez d’abord choisir la compétence fédérale ou l’une ou l’autre des compétences provinciales ou territoriales, pour laquelle vous désirez consulter des documents. Puis vous choisissez de consulter les collections législatives ou l’une ou l’autre des collections de décisions rendues par un tribunal. Des listes alphabétiques ou chronologiques vous guident ensuite vers le texte du document recherché. Le tableau suivant schématise la navigation sur CanLII.
Accueil |
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Ressources régionalesRessources et collections associées à la compétence fédérale ou à l’une des compétences provinciales ou territoriales :
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Collections législativesPrésentation des collections de textes législatifs. Accès aux listes alphabétiques. |
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Liste alphabétiqueNavigation dans une liste alphabétique permettant de repérer une loi ou un règlement par son titre. |
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Loi ou règlementPage de présentation d’une loi ou d’un règlement. Accès au texte par article ou à ses versions antérieures. |
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Collection de décisions d’un tribunalPrésentation d’un tribunal. Accès aux listes chronologiques, aux décisions récentes et autres renseignements pertinents. |
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Liste chronologiqueNavigation dans une liste chronologique permettant de repérer une décision par sa date. |
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DécisionTexte d’une décision. Accès à une version PDF et à une Fiche RefLex présentant son contexte législatif et judiciaire. |
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