Référence CanLII
La référence CanLII est un identificateur unique et permanent pour les décisions disponibles sur CanLII. Elle constitue le moyen le plus commode de référer à une décision grâce à la capacité de CanLII d'atteindre le plus large public, conséquence du caractère libre et gratuit de son site web.
La référence CanLII est complémentaire à la Référence neutre pour la jurisprudence (« référence neutre »), laquelle a graduellement été adoptée depuis 1999 par les tribunaux canadiens afin de permettre un mode unique et permanent d'identification des décisions. Cette référence comporte trois éléments : l'année de décision, un identificateur de tribunal et un numéro séquentiel, prenant la forme 2004 ABCA 38. Le tribunal qui l'assigne l'inscrit bien en évidence dans l'en-tête de la décision. Si une décision ne porte pas de référence neutre, c'est généralement qu'elle n'en a pas.
Lorsqu'une décision possède une référence neutre attribuée par le tribunal qui l'a rendue, la référence CanLII se base entièrement sur cette référence. Elle prévoit l'ajout de la mention « CanLII » entre parenthèses à la fin de la référence, en guise d'indication de la source du document.
Exemple : 2004 ABCA 38 (CanLII)
Lorsque le tribunal n'a pas assigné de référence neutre à une décision, la référence CanLII est composée de l'année de la décision, suivie de la mention « CanLII », d'un numéro de séquence unique pour cette année, puis d'une abbréviation entre parenthèses correspondant au tribunal ayant rendu la décision.
Exemple : 2002 CanLII 3562 (QC C.A.)
Veuillez noter que l'acronyme IIJCan autrefois employé en français n'est plus utilisé depuis la refonte du site web en mars 2007. Cet ancien acronyme continue néanmmoins de fonctionner avec le moteur de recherche, sans altérer les résultats. Par exemple, inscrire 2002 IIJCan 2345 équivaut à inscrire 2002 CanLII 2345. Il est cependant conseillé d'utiliser en tout temps le nouvel acronyme uniforme CanLII.
