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Lois et règlements du Manitoba

Ces collections ont été préparées à partir des documents disponibles sur le site Web des Lois du Manitoba maintenu par l’Imprimeur de la Reine du Manitoba à l’adresse <http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/index.fr.php>.
La collection des règlements a été construite à partir de documents en format PDF, ce qui explique les défauts de présentation du texte en format HTML.

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Cette expression exacte	""	"R. c. Proulx"
Tous ces mots	ET, sans opérateur	locateur accès logement
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Aucun des mots suivants	NON	garde NON enfant
Mots dans le même paragraphe	/p	convention /p homologation
Mots dans la même phrase	/s	impôt /s revenu
Mots séparés par n mots	/n	lettre /5 crédit
Exclure les pluriels et les formes dérivées	EXACT()	EXACT(constitution)

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Codification permanente des lois du Manitoba

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

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Codification des règlements du Manitoba

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

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Le site Web des Lois du Manitoba énonce des conditions d’utilisation supplémentaires à celles prévues par IIJCan. Ces conditions sont énoncées sur ce site à la page sur le droit d’auteur.

Mises à jour de CanLII

CanLII effectue périodiquement une mise à jour du contenu des lois et règlements à partir du site Web de leur éditeur officiel. Lors d’une mise à jour, CanLII télécharge le contenu d’une collection rendue disponible et une nouvelle version du texte est ajoutée sur CanLII. Les versions antérieures du texte demeurent accessibles à partir de la page de présentation de chaque loi ou règlement.

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