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Services à la famille, L.N.-B. 1980, c. F-2.2

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Mots dans le même paragraphe	/p	convention /p homologation
Mots dans la même phrase	/s	impôt /s revenu
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Règlements associés (9)

Application de la Loi sur les services à la famille, Règlement général d', Règl. du N.-B. 81-132

Demandeurs en adoption - Loi sur les services à la famille, Règlement sur les, Règl. du N.-B. 85-14

Exécution - Loi sur les services à la famille, Règlement d', Règl. du N.-B. 97-71

Formulaire; Loi sur les services à la famille, Règlement établissant un, Règl. du N.-B. 81-134

Installations de placement communautaire de type résidentiel - Loi sur les services à la famille, Règlement relatif aux, Règl. du N.-B. 83-77

Interventions pour les enfants autistes - Loi sur les services à la famille, Règlement sur les, Règl. du N.-B. 2005-19

Lignes directrices en matière de soutien pour enfant - Loi sur les services à la famille, Règlement sur les, Règl. du N.-B. 98-27

Services aux enfants pris en charge - Loi sur les services à la famille, Règlement sur les, Règl. du N.-B. 91-170

Services de garderie - Loi sur les services à la famille, Règlement sur les, Règl. du N.-B. 83-85