Lois consolidées des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

39 titres commençant par A

Lois

Règlements associés

ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1994, c. 20

En vigueur le 31 décembre 1996

ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 206-96
ACCIDENTS DU TRAVAIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-6 ASSIGNATION DE L'EXAMEN DE LA LÉGISLATION, DÉCRET D', Règl. des T.N.-O. 064-2001
ACCIDENTS MORTELS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-3
ACCORD FINANCIER, LOI CONCERNANT L', L.R.T.N.-O. 1988, c. 12 (supp.)
ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. R-8
ACCORD SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES ET L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DU PEUPLE TÅÎCHÔ, LOI SUR L', L.T.N.-O. 2003, c. 28

En vigueur le 4 août 2005

ACCORDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 11 (supp.)
ACCORDS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HYDRAULIQUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 17 (supp.)
ACCORDS RELATIFS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 16 (supp.)
ACCORDS RELATIFS À LA RÉDUCTION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES INONDATIONS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 14 (supp.)
ADOPTION DE LA VERSION FRANÇAISE DES LOIS ET DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. 92 (supp.)

En vigueur le 3 avril 1991

ADOPTION INTERNATIONALE (CONVENTION DE LA HAYE), LOI SUR L', L.T.N.-O. 1998, c. 19

En vigueur le 1er juin 1999

ADOPTION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1998, c. 9

En vigueur le 1er novembre 1998

2 règlements
AÉROPORTS PUBLICS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2006, c. 5

En vigueur le 1er avril 2006

3 règlements
ÂGE DE LA MAJORITÉ, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-2
AGENCE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES TÅÎCHÔ, LOI SUR L', L.T.N.-O. 2005, c. 7

En vigueur le 4 août 2005

AGENCE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES TÅÎCHÔ, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 014-2008
AGENCES DE PLACEMENT, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-5 AGENCES DE PLACEMENT, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. E-22
AGENTS DE COMMERCE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-1
AIDE AUX PERSONNES À CHARGE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. D-4
AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-14 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. S-20
ALLOCATIONS DE RETRAITE DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-6 ALLOCATIONS DE RETRAITE DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-9
ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 52 (supp.)

En vigueur, à l’exception de l’article 6, le 6 février 1990

ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 085-99
AMÉNAGEMENT DES FORÊTS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. F-9 4 règlements
AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8 7 règlements
APPRENTISSAGE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS ET PROFESSIONS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-4 4 règlements
ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. I-6
ARBITRAGE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-5
ARCHIVES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-6 3 règlements
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1999, c. 22 INDEMNITÉS, LES ALLOCATIONS ET LES DÉPENSES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 101-99
ASSISTANCE SOCIALE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-10 3 règlements
ASSOCIATION DE GESTION DES ACHATS, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1991-1992, c. 25
ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX LICENCIÉS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. C-1
ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. N-3
ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-19 2 règlements
ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3 11 règlements
ASSURANCE-MALADIE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. M-8 SOINS MÉDICAUX, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 038-2006
ASSURANCES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-4 3 règlements
AUXILIAIRES DENTAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-3 2 règlements
AUXILIAIRES MÉDICAUX EN OPHTALMOLOGIE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. O-2 AUXILIAIRES MÉDICAUX EN OPHTALMOLOGIE, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. O-1