Lois consolidées des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

26 titres commençant par C

Lois

Règlements associés

CAISSES DE CRÉDIT, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-23 FORMULES DES CAISSES DE CRÉDIT, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 041-91
CHANGEMENT DE NOM, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-3
CHANGEMENT DE NOM, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 2007, c. 12

En vigueur le 1er avril 2008

CHANGEMENT DE NOM, RÈGLEMENT SUR LE, Règl. des T.N.-O. 018-2008
CHAUDIÈRES ET APPAREILS À PRESSION, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. B-2 CHAUDIÈRES ET APPAREILS À PRESSION, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 006-93
CHIENS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-7
CHOSES NON POSSESSOIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-7
CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-4

En vigueur le 1er avril 2004

11 règlements
CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

14 règlements
CLASSIFICATION DES FILMS, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-15 CLASSIFICATION DES FILMS, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 008-99
COLLECTIVITÉS À CHARTE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-8

En vigueur le 1er avril 2004

6 règlements
COLLECTIVITÉS À CHARTE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 1

En vigueur le 1er avril 2004

8 règlements
COLLÈGE AURORA, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-7 4 règlements
COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. 115 (supp.)

En vigueur le 31 mars 1998

2 règlements
COMMERCIALISATION DU POISSON D'EAU DOUCE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-11 CRÉATION DE L'OFFICE DE COMMERCIALISATION DU POISSON D'EAU DOUCE, RÈGLEMENT PORTANT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. F-15
COMMISSIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 4
COMMISSIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 6
COMPAGNIE DU TRUST CENTRAL, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. 10 (supp.)
CONDOMINIUMS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-15
CONFLITS D'INTÉRÊTS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-16
CONSEIL SUR LA CONDITION DE LA FEMME, LOI RELATIVE AU, L.R.T.N.-O. 1988, c. 55 (supp.)

En vigueur le 4 avril 1990

CONTRATS INEXÉCUTABLES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-12
CORONERS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-20 2 règlements
COUR TERRITORIALE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-2 6 règlements
COUVRE-FEU, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-26 COUVRE-FEU À FORT RESOLUTION, RÈGLEMENT SUR LE, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-26
CRÉDITS D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DE CAPITAL DE RISQUE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1998, c. 22

En vigueur le 25 septembre 1998

CRÉDITS D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DE CAPITAL DE RISQUE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 013-99
CURATEUR PUBLIC, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-19 2 règlements