Lois consolidées des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

11 titres commençant par D

Lois

Règlements associés

DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-4
DÉLIVRANCE DE LICENCES AUX AGENTS IMMOBILIERS, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. 48 (supp.)

En vigueur le 1er janvier 1991

5 règlements
DÉSINTÉRESSEMENT DES CRÉANCIERS, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-24 2 règlements
DÉVOLUTION DES BIENS IMMOBILIERS, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-5
DIFFAMATION, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-1
DIRECTIVES PERSONNELLES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2005, c. 16

En vigueur le 1er janvier 2006

DRAPEAU, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-7
DROIT DE L'ENFANCE, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 1997, c. 14

En vigueur le 1er novembre 1998

2 règlements
DROIT DE LA FAMILLE, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 1997, c. 18

En vigueur le 1er novembre 1998

FORMULES RELATIVES AU DROIT DE LA FAMILLE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 140-98
DROITS DE LA PERSONNE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2002, c. 18

Les articles 1, 16 à 20, 22 à 28, 68, 74, 76 et 77 En vigueur le 1er janvier 2004

RÉMUNÉRATION ET LES DÉPENSES, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 021-2004
DROITS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 83 (supp.)