Lois consolidées des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

17 titres commençant par E

Lois

Règlements associés

ÉDUCATION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1995, c. 28

En vigueur le 1er juillet 1996

53 règlements
ÉLECTIONS DES ADMINISTRATIONS LOCALES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-10 FORMULES DES ÉLECTIONS DES ADMINISTRATIONS LOCALES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 049-91
ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2006, c. 15

En vigueur le 7 janvier 2007

4 règlements
ÉLECTORALE, LOI, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-2

Articles 3, 8, 209 et 210 en vigueur le 1er décembre 1997

3 règlements
EMBLÈME FLORAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. F-8
ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. I-5
ENQUÊTES PUBLIQUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-14
ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (supp.) 14 règlements
ÉTABLISSEMENT DE LOCALITÉS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-9 6 règlements
ÉTABLISSEMENT ET L'EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, LOI SUR L', L.T.N.-O. 2002, c. 19

En vigueur le 15 août 2004

ÉTABLISSEMENT ET L'EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 055-2004
ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10 7 règlements
EXÉCUTION DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. M-2 EXÉCUTION DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. M-1
EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES JUGEMENTS (CANADA -ROYAUME-UNI), LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. R-2
EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES JUGEMENTS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. R-1 DÉSIGNATION DES RESSORTS ACCORDANT LA RÉCIPROCITÉ, ARRÊTÉ PORTANT, R.R.T.N.-O. 1990, c. R-1
EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. M-3 2 règlements
EXONÉRATION DE L'IMPÔT FONCIER DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. 50 (supp.)
EXPROPRIATION, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. E-11 FORMULE D'EXPROPRIATION, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 044-91