Lois consolidées des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

6 titres commençant par I

Lois

Règlements associés

IMPÔT SUR LE REVENU, LOI DE L', L.R.T.N.-O. 1988, c. I-1 3 règlements
IMPÔT SUR LE SALAIRE, LOI DE L', L.T.N.-O. 1993, c. 11
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS, LOI SUR L', L.T.N.-O. 2007, c. 21

En vigueur le 1er avril 2008

4 règlements
INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-2 ENQUÊTES SUR LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES, RÈGLEMENT RELATIF AUX, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-1
INSTITUT DES COMPTABLES AGRÉÉS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. I-3
INTERPRÉTATION, LOI D', L.R.T.N.-O. 1988, c. I-8

En vigueur le 15 juillet 1991 La disposition suivante est supprimée aux fins de la présente codification administrative : art. 48 (Entrée en vigueur)

HEURE AVANCÉE, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. I-5