Lois consolidées des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

9 titres commençant par L

Lois

Règlements associés

LANGUES OFFICIELLES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. O-1 3 règlements
LICENCES D'EXPLOITATION DES COMMERCES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. B-4 5 règlements
LOCATION COMMERCIALE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-10 FORMULES DE LOCATION COMMERCIALE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 039-91
LOCATION DES LOCAUX D'HABITATION, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. R-5
LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE, L.R.T.N.-O. 1988, c. J-1 7 règlements
LOI SUR LE GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ, L.T.N.-O. 2004, c. 7

Les articles 10, 12, 13, 14, 16, 17, 161, 162, 165, 166 et 170 entrent en vigueur le 2 juin 2004

LOI SUR LES AÉROPORTS PUBLICS, L.T.N.-O. 2006, c. 5

En vigueur le 1er avril 2006

2 règlements
LOTERIE DE L'OUEST DU CANADA, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-3 LOTERIE DE L'OUEST DU CANADA, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-1
LOTERIES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-11 18 règlements