Lois consolidées des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

6 titres commençant par M

Lois

Règlements associés

MARIAGE, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-4 2 règlements
MÉDECINS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-9 MÉDECINS, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. M-5
MESURES CIVILES D'URGENCE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-9
MESURES DE PROTECTION CONTRE LA VIOLENCE FAMILIALE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 24

En vigueur le 1er avril 2005

MESURES DE PROTECTION CONTRE LA VIOLENCE FAMILIALE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 013-2005
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. 97 (supp.)

En vigueur le 3 septembre 1991

MODIFICATION DES FIDUCIES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. V-1