Lois consolidées des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

15 titres commençant par T

Lois

Règlements associés

TABAC, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 2006, c. 9

En vigueur le 21 janvier 2007

TAXE SUR LE TABAC, LOI DE LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-5 TAXE SUR LE TABAC, RÈGLEMENT DE LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. T-14
TAXE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS, LOI DE LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-5 TAXE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-3
TENANTS COMMUNS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-1
TERRES DOMANIALES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-11 3 règlements
TESTAMENTS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-5
TEXTES RÉGLEMENTAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-13 TEXTES RÉGLEMENTAIRES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-19
TISSUS HUMAINS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-6
TITRES DE BIENS-FONDS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 8 (supp.)

En vigueur le 19 juillet 1993

6 règlements
TOURISME, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-7 4 règlements
TOURISME, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 2006, c. 26

En vigueur le 1er avril 2007

TOURISME, RÈGLEMENT SUR LE, Règl. des T.N.-O. 009-2007
TRANSFERT DU PROGRAMME DE PRESTATIONS DES EMPLOYÉS AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 1998, c. 30
TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. 81 (supp.)

En vigueur le 1er août 1991

TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, RÈGLEMENT SUR LE, Règl. des T.N.-O. 049-2002
TROUPEAUX ET LES CLÔTURES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-2 ANIMAUX ERRANTS, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-38
TUTELLE, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 1994, c. 29

En vigueur le 1er juillet 1997

3 règlements