Lois consolidées des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

8 titres commençant par V

Lois

Règlements associés

VALEURS MOBILIÈRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-5 3 règlements
VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16 17 règlements
VÉHICULES TOUT-TERRAIN, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-3 6 règlements
VENTE D'OBJETS, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-2
VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-7

Annexe en vigueur le 1er mai 1992

VÉTÉRINAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. V-2 DROITS RELATIFS À LA PROFESSION DE VÉTÉRINAIRE, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. 22 (supp.)
VICTIMES D'ACTES CRIMINELS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 9 (supp.)

En vigueur le 1er avril 1989

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS, Règl. des T.N.-O. 013-92
VOIES PUBLIQUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-13 2 règlements