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AUTORISATION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION, ARRÊTÉ SUR L', Règl. des T.N.-O. 067-98

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

aide

aide

Chercher	Opérateur (sensible à la casse)	Exemple
Cette expression exacte	""	"R. c. Proulx"
Tous ces mots	ET, sans opérateur	locateur accès logement
Un de ces mots	OU	ville OU municipalité
Aucun des mots suivants	NON	garde NON enfant
Mots dans le même paragraphe	/p	convention /p homologation
Mots dans la même phrase	/s	impôt /s revenu
Mots séparés par n mots	/n	lettre /5 crédit
Exclure les pluriels et les formes dérivées	EXACT()	EXACT(constitution)

ADOPTION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1998, c. 9

En vigueur le 1er novembre 1998

SERVICES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1997, c. 13

En vigueur le 30 octobre 1998