Règlements des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

121 titres commençant par A

Règlements

Lois habilitantes

ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 206-96 ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1994, c. 20

En vigueur le 31 décembre 1996

ACCÈS AUX ACTES, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. V-1 STATISTIQUES DE L'ÉTAT CIVIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. V-3
ACCIDENTS DU TRAVAIL, RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-21 ACCIDENTS DU TRAVAIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-6
ACCORDS ET LES OPÉRATIONS DE NATURE FINANCIÈRE RELATIFS AUX PRODUITS PÉTROLIERS DÉRIVÉS, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 45-2008 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
ACCRÉDITATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 138-96 ÉDUCATION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1995, c. 28

En vigueur le 1er juillet 1996

ADMINISTRATIFS TYPES DES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES, RÈGLEMENTS, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-17 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-19
ADMINISTRATION DE SANTÉ TERRITORIALE STANTON, ARRÊTÉ SUR L', Règl. des T.N.-O. 030-2002 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE BEAUFORT-DELTA, ARRÊTÉ SUR L', Règl. des T.N.-O. 064-2005 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE DEH CHO, ARRÊTÉ SUR L', Règl. des T.N.-O. 028-2002 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE FORT SMITH, ARRÊTÉ SUR L', Règl. des T.N.-O. 021-2002 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE HAY RIVER, ARRÊTÉ SUR L', Règl. des T.N.-O. 048-2003 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE SAHTU, ARRÊTÉ SUR L', Règl. des T.N.-O. 057-2003 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE YELLOWKNIFE, ARRÊTÉ SUR L', Règl. des T.N.-O. 022-2002 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ADMINISTRATION RÉGIONALE DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX D'INUVIK, ARRÊTÉ SUR L', Règl. des T.N.-O. 029-2002 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ADOPTION D'UN FORMULAIRE POUR LA SUBSTITUTION D'ÉQUIVALENTS PHARMACEUTIQUES, ARRÊTÉ PORTANT, Règl. des T.N.-O. 028-2007 PHARMACIE, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 2006, c. 24

En vigueur le 2 avril 2007

ADOPTION DE NORMES CANADIENNES ET MULTILATÉRALES (LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES), RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 010-2003 VALEURS MOBILIÈRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-5
ADOPTION, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 141-98 ADOPTION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1998, c. 9

En vigueur le 1er novembre 1998

AGENCE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES TÅÎCHÔ, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 014-2008 AGENCE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES TÅÎCHÔ, LOI SUR L', L.T.N.-O. 2005, c. 7

En vigueur le 4 août 2005

AGENCES DE PLACEMENT, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. E-22 AGENCES DE PLACEMENT, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-5
AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. S-20 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-14
AIRES FAUNIQUES CRITIQUES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-3 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
ALCOOTESTS, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. M-25 VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
ALIÉNATION DES BIENS PUBLICS, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 047-93 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
ALLOCATIONS DE RETRAITE DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-9 ALLOCATIONS DE RETRAITE DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-6
ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 085-99 ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 52 (supp.)

En vigueur, à l’exception de l’article 6, le 6 février 1990

AMÉNAGEMENT DES FORÊTS, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. F-14 AMÉNAGEMENT DES FORÊTS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. F-9
ANIMAUX ERRANTS, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-38 TROUPEAUX ET LES CLÔTURES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-2
ANNÉE D'ENSEIGNEMENT ET LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 136-96 ÉDUCATION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1995, c. 28

En vigueur le 1er juillet 1996

APPELS DES NOMINATIONS DE PERSONNEL, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 025-2006 FONCTION PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-16
APPELS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 167-96 ÉDUCATION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1995, c. 28

En vigueur le 1er juillet 1996

APPELS ET RÉVISIONS DES NOMINATIONS DE PERSONNEL, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-29 FONCTION PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-16
APPLICATION DE LA LOI SUR LES SCIENTIFIQUES, RÈGLEMENT D', Règl. des T.N.-O. 001-2000 SCIENTIFIQUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-4
APPLICATION DE LOIS, DÉCRET RELATIF À L', Règl. des T.N.-O. 040-96 INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS, LOI SUR L', L.T.N.-O. 2007, c. 21

En vigueur le 1er avril 2008

APPRENTISSAGE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS ET PROFESSIONS, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. A-8 APPRENTISSAGE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS ET PROFESSIONS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-4
ARCHIVES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 026-2008 ARCHIVES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-6
ARRÊTÉ CONSTITUANT LA COMMUNAUTÉ À CHARTE DE K'ÁSHO GOT'INÉ, Règl. des T.N.-O. 040-95 COLLECTIVITÉS À CHARTE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-8

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ CONSTITUANT LA CORPORATION DE LOCALITÉ DE COLVILLE LAKE, Règl. des T.N.-O. 126-95 ÉTABLISSEMENT DE LOCALITÉS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-9
ARRÊTÉ DE 1993 SUR L'ALLÉGEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES, Règl. des T.N.-O. 074-93 DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-4
ARRÊTÉ DE 1994 SUR L'ALLÉGEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, Règl. des T.N.-O. 071-94 DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-4
ARRÊTÉ DE 1995 SUR L'ALLÉGEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, Règl. des T.N.-O. 053-95 DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-4
ARRÊTÉ DÉCLARANT L'AUTORITÉ COMPÉTENTE À ACCORDER LA RÉCIPROCITÉ, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-6 NORMES DU TRAVAIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
ARRÊTÉ MAINTENANT LE CENTRE CORRECTIONNEL DE MACKENZIE SUD, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-22 SERVICES CORRECTIONNELS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-22
ARRÊTÉ MODIFIANT LE CONSEIL DE LA VILLE DE FORT SMITH, Règl. des T.N.-O. 034-2000 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ MODIFIANT LE CONSEIL DU HAMEAU DE FORT LIARD, Règl. des T.N.-O. 018-2000 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ MODIFIANT LE STATUT DU VILLAGE DE NORMAN WELLS, Règl. des T.N.-O. 040-92 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ D'ARCTIC RED RIVER, Règl. des T.N.-O. 050-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ D'ENTREPRISE, Règl. des T.N.-O. 120-95 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE COLVILLE LAKE, Règl. des T.N.-O. 051-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE DETTAH, Règl. des T.N.-O. 052-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE FORT GOOD HOPE, Règl. des T.N.-O. 053-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE FORT RESOLUTION, Règl. des T.N.-O. 054-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE JEAN MARIE RIVER, Règl. des T.N.-O. 055-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE KAKISA ET DORY POINT, Règl. des T.N.-O. 060-2003 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE NAHANNI BUTTE, Règl. des T.N.-O. 056-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE RAE LAKES, Règl. des T.N.-O. 057-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE SNOWDRIFT, Règl. des T.N.-O. 058-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE TROUT LAKE, Règl. des T.N.-O. 003-2001 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE WEKWETI, Règl. des T.N.-O. 004-2001 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA FRANCHISE D'ÉLECTRICITÉ DE WRIGLEY, Règl. des T.N.-O. 059-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (Suppl.)
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES RESSORTS ACCORDANT LA RÉCIPROCITÉ, R.R.T.N.-O. 1990, c. R-1 EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES JUGEMENTS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. R-1
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA CITÉ DE YELLOWKNIFE, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-5 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA CORPORATION DE LA LOCALITÉ DE FORT RESOLUTION, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-10 ÉTABLISSEMENT DE LOCALITÉS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-9
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA CORPORATION DE LOCALITÉ D'ENTERPRISE, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-9 ÉTABLISSEMENT DE LOCALITÉS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-9
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA LOCALITÉ D'ARCTIC RED RIVER, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-11 ÉTABLISSEMENT DE LOCALITÉS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-9
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA LOCALITÉ D'ENTERPRISE, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-13 ÉTABLISSEMENT DE LOCALITÉS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-9
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA LOCALITÉ DE COLVILLE LAKE, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-12 ÉTABLISSEMENT DE LOCALITÉS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-9
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA LOCALITÉ DE FORT RESOLUTION, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-14 ÉTABLISSEMENT DE LOCALITÉS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-9
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA VILLE D'INUVIK, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-8 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA VILLE DE FORT SMITH, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-6 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA VILLE DE HAY RIVER, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-7 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU D'AKLAVIK, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-1 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT FRANKLIN, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-12 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT LIARD, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-13 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT MCPHERSON, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-14 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT NORMAN, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-15 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT PROVIDENCE, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-16 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE HOLMAN, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-20 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE PAULATUK, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-25 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE RAE-EDZO, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-28 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE SACHS HARBOUR, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-32 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE TUKTOYAKTUK, R.R.T.N.-O. 1990, c. H-35 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU SERVICE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE MACKENZIE, R.R.T.N.-O. 1990, c. T-10 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L’ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU VILLAGE DE FORT SIMPSON, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-10 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU VILLAGE DE NORMAN WELLS, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-11 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE STATUT DE LA LOCALITÉ D'ARCTIC RED RIVER, Règl. des T.N.-O. 053-93 COLLECTIVITÉS À CHARTE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 1

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ PORTANT SUR LES JOURS FÉRIÉS POUR LA FONCTION PUBLIQUE, Règl. des T.N.-O. 025-2000 FONCTION PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-16
ARRÊTÉ RELATIF AU NOM DU HAMEAU DE TULITA, Règl. des T.N.-O. 171-96 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ SUR L'EXONÉRATION DE L'IMPÔT FONCIER, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-9 ÉVALUATION ET L’IMPÔT FONCIERS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
ARRÊTÉ SUR L'OFFICE D'HABITATION D'INUVIK, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-5 SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST , LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1
ARRÊTÉ SUR L'OFFICE D'HABITATION DE FORT RESOLUTION, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-1 SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST , LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1
ARRÊTÉ SUR L'OFFICE D'HABITATION DE FORT SIMPSON, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-2 SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST , LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1
ARRÊTÉ SUR L'OFFICE D'HABITATION DE FORT SMITH, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-3 SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST , LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1
ARRÊTÉ SUR L'OFFICE D'HABITATION DE HAY RIVER, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-4 SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST , LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1
ARRÊTÉ SUR L'OFFICE D'HABITATION DE LUTSEL K'E, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-7 SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST , LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1
ARRÊTÉ SUR L'OFFICE D'HABITATION DE NORMAN WELLS, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-8 SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST , LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1
ARRÊTÉ SUR L'OFFICE D'HABITATION DE RAE-EDZO, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-9 SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST , LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1
ARRÊTÉ SUR L'OFFICE D'HABITATION DE SOMBA KE', R.R.T.N.-O. 1990, c. N-10 SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST , LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1
ARRÊTÉ SUR L'OFFICE D'HABITATION DE YELLOWKNIFE, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-11 SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST , LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1
ARRÊTÉ SUR LA CIRCONSCRIPTION D'ENREGISTREMENT, Règl. des T.N.-O. 059-93 TITRES DE BIENS-FONDS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 8 (Suppl.)

En vigueur le 19 juillet 1993

ARRÊTÉ SUR LA COMMUNAUTÉ À CHARTE DE WHA TI, Règl. des T.N.-O. 067-96 COLLECTIVITÉS À CHARTE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 1

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ SUR LA DESCRIPTION DU SCEAU, Règl. des T.N.-O. 060-93 TITRES DE BIENS-FONDS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 8 (Suppl.)

En vigueur le 19 juillet 1993

ARRÊTÉ SUR LA DÉSIGNATION D'ASSOCIATION D'INDEMNISATION, R.R.T.N.-O. 1990, c. I-2 ASSURANCES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-4
ARRÊTÉ SUR LA DÉSIGNATION DES MÉTIERS, R.R.T.N.-O. 1990, c. A-10 APPRENTISSAGE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS ET PROFESSIONS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-4
ARRÊTÉ SUR LA DÉSIGNATION DES PROFESSIONS, Règl. des T.N.-O. 026-96 APPRENTISSAGE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS ET PROFESSIONS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-4
ARRÊTÉ SUR LA DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE FORT SIMPSON, Règl. des T.N.-O. 070-93 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ SUR LA MODIFICATION DU QUORUM DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE FORT LIARD, Règl. des T.N.-O. 079-97 ÉDUCATION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1995, c. 28

En vigueur le 1er juillet 1996

ARRÊTÉ SUR LE CONSEIL DES SERVICES COMMUNAUTAIRES DE LA RÉGION DES DOGRIB, Règl. des T.N.-O. 061-98 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L’ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ARRÊTÉ SUR LECHANGEMENT DE STATUT DU HAMEAU DE FORT FRANKLIN, Règl. des T.N.-O. 013-93 COLLECTIVITÉS À CHARTE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 1

En vigueur le 1er avril 2004

ARRÊTÉ SUR LES COMITÉS CONSULTATIFS DES MÉTIERS, R.R.T.N.-O. 1990, c. A-9 APPRENTISSAGE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS ET PROFESSIONS, LOI SUR L’, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-4
ARRÊTÉ SUR LES MALADIES DÉCLARABLES, R.R.T.N.-O. 1990, c. D-3 REGISTRES DES MALADIES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 7 (Suppl.)

En vigueur le 22 août 1990

ARRÊTÉ VISANT À NOMMER LE COLLÈGE AURORA, Règl. des T.N.-O. 043-95 COLLÈGES PUBLICS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-7
ARRÊTÉ VISANT LA CRÉATION DES CONSTITUANTES DU COLLÈGE AURORA, Règl. des T.N.-O. 068-96 COLLÈGES PUBLICS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-7
ASSIGNATION DE L'EXAMEN DE LA LÉGISLATION, DÉCRET D', Règl. des T.N.-O. 064-2001 INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS, LOI SUR L', L.T.N.-O. 2007, c. 21

En vigueur le 1er avril 2008

ASSISTANCE AU REVENU, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. S-16 ASSISTANCE SOCIALE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-10
ASSURANCE - RESPONSABILITÉ DES PROTHÉSISTES DENTAIRES, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 146-96 PROTHÉSISTES DENTAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-2
ASSURANCE-HOSPITALISATION, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. T-12 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
ASSURANCES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. I-3 ASSURANCES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-4
ATTESTATION ET L'UTILISATION FINALE D'ANIMAUX DE LA FAUNE, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. W-2 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
AUTOBUS SCOLAIRES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. M-34 VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
AUTORISATION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION, ARRÊTÉ SUR L', Règl. des T.N.-O. 067-98 2 lois
AUXILIAIRES MÉDICAUX EN OPHTALMOLOGIE, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. O-1 AUXILIAIRES MÉDICAUX EN OPHTALMOLOGIE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. O-2