Règlements des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

5 titres commençant par B

Règlements

Lois habilitantes

BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-34 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
BRASSERIES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 005-93 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
BULLETINS DE VOTE SPÉCIAUX, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 050-2003 ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2006, c. 15

En vigueur le 7 janvier 2007

BUREAU DES TITRES DE BIENS-FONDS, RÈGLEMENT SUR LE, Règl. des T.N.-O. 061-93 TITRES DE BIENS-FONDS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 8 (supp.)

En vigueur le 19 juillet 1993

BUREAUX DE SCRUTIN MOBILES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 053-2003 ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2006, c. 15

En vigueur le 7 janvier 2007