Règlements des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

32 titres commençant par E

Règlements

Lois habilitantes

ÉCHÉANCE DU PAIEMENT DES SURAMENDES COMPENSATOIRES, DÉCRET SUR L', Règl. des T.N.-O. 108-2005
ÉCOLES PRIVÉES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 091-96 ÉDUCATION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1995, c. 28

En vigueur le 1er juillet 1996

EMBAUCHE DE JEUNES PERSONNES, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. L-3 NORMES DU TRAVAIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
ÉMISSIONS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE PRÉPARATION DE REVÊTEMENTS BITUMINEUX, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. E-23 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-7
ENQUÊTES SUR LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES, RÈGLEMENT RELATIF AUX, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-1 INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-2
ENREGISTREMENT DE LA PREUVE PAR L'ENTREMISE D'UN APPAREIL SONORE, DÉCRET SUR L', Règl. des T.N.-O. 042-94 PREUVE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-8
ENREGISTREMENT DE LA PREUVE PAR L'ENTREMISE D'UN APPAREIL SONORE, DÉCRET SUR L', Règl. des T.N.-O. 094-2005 PREUVE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-8
ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 010-92 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (supp.)
ÉQUIPEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. 12 (supp.) VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
ÉTABLISSEMENT DE LA COMPÉTENCE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. D-1 AUXILIAIRES DENTAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-3
ÉTABLISSEMENT ET L'EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 055-2004 ÉTABLISSEMENT ET L'EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, LOI SUR L', L.T.N.-O. 2002, c. 19

En vigueur le 15 août 2004

ÉTABLISSEMENTS DE GARDE EN MILIEUOUVERT, DÉCRET SUR LES, Règl. des T.N.-O. 001-98
ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION ET LES DÉBITS DE BOISSON, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-14 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
ÉTABLISSEMENTS TOURISTIQUES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. T-17 TOURISME, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-7
ÉTATS ACCORDANT LA RÉCIPROCITÉ, RÈGLEMENT DÉSIGNANT LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. M-3 EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. M-3
ÉVALUATION FONCIÈRE, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. P-7 ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
EXAMEN DE LA LÉGISLATION, DÉCRET D'ASSIGNATION DE L', Règl. des T.N.-O. 064-2001 ACCIDENTS DU TRAVAIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-6
EXAMEN DES PLANS DE PRÉVENTION DES INCENDIES, RÈGLEMENT RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 031-2003 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
EXÉCUTION DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. M-1 EXÉCUTION DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. M-2
EXEMPTION ACCORDÉE AUX ASSOCIATIONS DE LOGEMENT, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. B-5 LICENCES D'EXPLOITATION DES COMMERCES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. B-4
EXEMPTION DE CESSION DES CRÉANCES DU GOUVERNEMENT, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 060-2007 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
EXEMPTION DE CONTRATS D'INDEMNISATION, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 018-99 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
EXEMPTION DES GUIDES, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. T-15 TOURISME, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-7
EXEMPTION RELATIF AUX AVIS DE CESSATION D'EMPLOI, RÈGLEMENT D', R.R.T.N.-O. 1990, c. L-5 NORMES DU TRAVAIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
EXEMPTION RELATIVE AUX AFFAIRES MUNICIPALES, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. B-6 LICENCES D'EXPLOITATION DES COMMERCES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. B-4
EXEMPTIONS À LA LOI SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. M-28 VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
EXEMPTIONS RELATIVES AUX RÈGLES DU BARREAU DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 082-92 TEXTES RÉGLEMENTAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-13
EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES INCENDIES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. B-2 LICENCES D'EXPLOITATION DES COMMERCES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. B-4
EXONÉRATION DE L'IMPÔT FONCIER, ARRÊTÉ SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. P-9 ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA FAUNE, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 069-97 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
EXPLOSIFS, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. E-27 USAGE DES EXPLOSIFS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. E-10
EXPORTATION D'ANIMAUX DE LA FAUNE, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 025-92 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4