Règlements des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

22 titres commençant par I

Règlements

Lois habilitantes

IMMATRICULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET LES PLAQUES D'IMMATRICULATION, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 054-94 VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
IMPÔT SUR LE REVENU, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. I-1 IMPÔT SUR LE REVENU, LOI DE L', L.R.T.N.-O. 1988, c. I-1
INALIÉNABILITÉ DES TERRES DOMANIALES, DÉCRET D', Règl. des T.N.-O. 087-2006 TERRES DOMANIALES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-11
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS, RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. W-21 INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS, LOI SUR L', L.T.N.-O. 2007, c. 21

En vigueur le 1er avril 2008

INDEMNITÉS, LES ALLOCATIONS ET LES DÉPENSES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 101-99 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1999, c. 22
INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS, RÈGLEMENT SUR LES ORDONNANCES D', Règl. des T.N.-O. 053-2004 PHARMACIE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-6
INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS, RÈGLEMENT SUR LES ORDONNANCES D', Règl. des T.N.-O. 056-2004 PHARMACIE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-6
INSPECTEURS, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-31 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
INSPECTION DES VÉHICULES QUI SONT DE SERVICE, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 064-92 VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
INSTAURANT LE RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L'ADMINISTRATION DE BIENS-FONDS DE BEHCHOKÖ, ARRÊTÉ, Règl. des T.N.-O. 084-2005 GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 2004, c. 7

Les articles 10, 12, 13, 14, 16, 17, 161, 162, 165, 166 et 170 en vigueur le 2 juin 2004 Toutes les autres dispositions en vigueur le 4 août 2005

INSTAURANT LE RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L'ADMINISTRATION DE BIENS-FONDS DE GAMÈTÌ, ARRÊTÉ, Règl. des T.N.-O. 085-2005 GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 2004, c. 7

Les articles 10, 12, 13, 14, 16, 17, 161, 162, 165, 166 et 170 en vigueur le 2 juin 2004 Toutes les autres dispositions en vigueur le 4 août 2005

INSTAURANT LE RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L'ADMINISTRATION DE BIENS-FONDS DE WEKWEÈTÌ, ARRÊTÉ, Règl. des T.N.-O. 086-2005 GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 2004, c. 7

Les articles 10, 12, 13, 14, 16, 17, 161, 162, 165, 166 et 170 en vigueur le 2 juin 2004 Toutes les autres dispositions en vigueur le 4 août 2005

INSTAURANT LE RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L'ADMINISTRATION DE BIENS-FONDS DE WHATÌ, ARRÊTÉ, Règl. des T.N.-O. 087-2005 GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 2004, c. 7

Les articles 10, 12, 13, 14, 16, 17, 161, 162, 165, 166 et 170 en vigueur le 2 juin 2004 Toutes les autres dispositions en vigueur le 4 août 2005

INSTITUTIONS GOUVERNEMENTALES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 082-2006 LANGUES OFFICIELLES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. O-1
INSTRUCTION EN FRANÇAIS LANGUE PREMIÈRE, RÈGLEMENT SUR L', Règl. des T.N.-O. 166-96 ÉDUCATION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1995, c. 28

En vigueur le 1er juillet 1996

INTERDICTION DE LAISSER ERRER LES CHIENS, RÈGLEMENT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. D-5 CHIENS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-7
INTERDISANT L'UTILISATION D'ARMES À FEU À L'INTÉRIEUR DE LA RÉGION D'AMÉNAGEMENT DE L'INGRAHAM TRAIL, RÈGLEMENT, Règl. des T.N.-O. 179-96 AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8
INTÉRÊT EXIGIBLE DANS LA ZONE D'IMPOSITION GÉNÉRALE, RÈGLEMENT PORTANT SUR L', R.R.T.N.-O. 1990, c. P-5 ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
INVESTISSEMENTS DES CITÉS, VILLES ET VILLAGES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 073-2005 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

INVESTISSEMENTS DES COLLECTIVITÉS À CHARTE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 072-2005 COLLECTIVITÉS À CHARTE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 1

En vigueur le 1er avril 2004

INVESTISSEMENTS DES HAMEAUX, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 079-2005 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

INVESTISSEMENTS, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 090-2001 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4