Règlements des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

18 titres commençant par L

Règlements

Lois habilitantes

L’ADOPTION DE NORMES CANADIENNES ET MULTILATÉRALES (LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES), RÈGLEMENT SUR, Règl. des T.N.-O. 010-2003 VALEURS MOBILIÈRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-5
L’ADOPTION, RÈGLEMENT SUR, Règl. des T.N.-O. 141-98 ADOPTION, LOI SUR L’, L.T.N.-O. 1998, c. 9

En vigueur le 1er novembre 1998

L’APPLICATION DE LOIS, DÉCRET RELATIF À, Règl. des T.N.-O. 040-96 ACCIDENTS DU TRAVAIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-6
L’ASSURANCE - RESPONSABILITÉ DES PROTHÉSISTES DENTAIRES, RÈGLEMENT SUR, Règl. des T.N.-O. 146-96 PROTHÉSISTES DENTAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-2
L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA FAUNE, RÈGLEMENT SUR, Règl. des T.N.-O. 069-97 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET LES PLAQUES D'IMMATRICULATION, RÈGLEMENT SUR, Règl. des T.N.-O. 054-94 VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
L’INSTRUCTION EN FRANÇAIS LANGUE PREMIÈRE, RÈGLEMENT SUR, Règl. des T.N.-O. 166-96 ÉDUCATION, LOI SUR L’, L.T.N.-O. 1995, c. 28

En vigueur le 1er juillet 1996

L'ARRÊTÉ SUR LE CONSEIL DES SERVICES COMMUNAUTAIRES DE LA RÉGION DES DOGRIB, Règl. des T.N.-O. 061-98 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
L'ASSURANCE-HOSPITALISATION, RÈGLEMENT SUR, R.R.T.N.-O. 1990, c. T-12 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
LAIT, RÈGLEMENT SUR LE, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-19 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
LE CHANGEMENT DE STATUT DU HAMEAU DE FORT FRANKLIN, ARRÊTÉ SUR, Règl. des T.N.-O. 013-93 COLLECTIVITÉS À CHARTE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 1

En vigueur le 1er avril 2004

LICENCES D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION ET DES DÉBITS DE BOISSON, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. B-4 LICENCES D'EXPLOITATION DES COMMERCES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. B-4
LIEUX DE GARDE ET LES LIEUX DE GARDE EN MILIEU FERMÉ, DÉCRET SUR LES, Règl. des T.N.-O. 038-2004
LIEUX DE GARDE ET LES LIEUX DE GARDE EN MILIEU FERMÉ, DÉCRET SUR LES, Règl. des T.N.-O. 093-2004
LIEUX POUR LA DÉTENTION PROVISOIRE, LES LIEUX DE GARDE ET LES LIEUX DE GARDE EN MILIEU OUVERT, ARRÊT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 037-2004
LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX ALIMENTS DES ENFANTS, Règl. des T.N.-O. 138-98 DROIT DE L'ENFANCE, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 1997, c. 14

En vigueur le 1er novembre 1998

LOTERIE DE L'OUEST DU CANADA, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-1 LOTERIE DE L'OUEST DU CANADA, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-3
LOTERIES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-49 LOTERIES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-11