Règlements des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

9 titres commençant par N

Règlements

Lois habilitantes

NOM DE LA COLLECTIVITÉ À CHARTE DE TSIIGEHTCHIC, ARRÊTÉ SUR LE, Règl. des T.N.-O. 033-2007 COLLECTIVITÉS À CHARTE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 1

En vigueur le 1er avril 2004

NOM DU HAMEAU DE TULITA, ARRÊTÉ RELATIF AU, Règl. des T.N.-O. 171-96 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

NOM DU HAMEAU DE ULUKHAKTOK, ARRÊTÉ RELATIF AU, Règl. des T.N.-O. 007-2006 HAMEAUX, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 3

En vigueur le 1er avril 2004

NOMMER LE COLLÈGE AURORA, ARRÊTÉ VISANT À, Règl. des T.N.-O. 043-95 COLLÈGE AURORA, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-7
NORMES APPLICABLES AUX GARDERIES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-3 GARDERIES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-5
NORMES D'EMPLOI, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 020-2008 NORMES D'EMPLOI, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2007, c. 13

En vigueur le 1er avril 2008

NORMES DANS LES HÔPITAUX ET LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS DE SANTÉ, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 036-2005 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
NORMES DANS LES HÔPITAUX, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. T-6 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
NORMES DU TRAVAIL RELATIVES AUX REPAS, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-4 NORMES DU TRAVAIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1