Règlements des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

56 titres commençant par R

Règlements

Lois habilitantes

RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 085-95 RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 1994, c. 26

En vigueur le 30 septembre 1995

RÉFÉRENDUMS, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 011-92 ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2006, c. 15

En vigueur le 7 janvier 2007

REFUGES FAUNIQUES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-20 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
RÉGIME ENREGISTRÉ DE PENSION DES JUGES, RÈGLEMENT SUR LE, Règl. des T.N.-O. 010-93 COUR TERRITORIALE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-2
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE PENSION DES JUGES, RÈGLEMENT SUR LE, Règl. des T.N.-O. 121-93 COUR TERRITORIALE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-2
RÉGION D'AMÉNAGEMENT D'ENTERPRISE, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 037-92 AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8
RÉGION D'AMÉNAGEMENT DE NORMAN WELLS, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. A-15 AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8
RÉGION D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE D'INUVIK, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. A-13 AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8
RÉGION D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE YELLOWKNIFE, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. A-18 AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8
RÉGION D'AMÉNAGEMENT DU CORRIDOR D'ENTERPRISE, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 036-92 AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8
RÉGION D'AMÉNAGEMENT DU MACKENZIE, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. A-14 AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8
RÉGION SPÉCIALE DE GESTION DE LA ROUTE DEMPSTER, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 076-2001 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
RÉGIONS D'AMÉNAGEMENT DES FORÊTS, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 093-95 AMÉNAGEMENT DES FORÊTS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. F-9
RÉGIONS DE GESTION DE L'OURS POLAIRE, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-13 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
RÉGIONS DE GESTION DES POURVOIRIES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-12 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
RÉGIONS DE GESTION DU BISON DES BOIS, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-16 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
RÉGIONS DE GESTION DU BOEUF MUSQUÉ, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-11 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
RÉGIONS DE GESTION DU CARIBOU DES TOUNDRAS, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 099-98 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
RÉGIONS FAUNIQUES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 108-98 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
RÈGLEMENT PORTANT SUR LA STRUCTURE DU CAPITAL, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-14 SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-2
RÈGLEMENT SUR L’EXAMEN DES PLANS DE PRÉVENTION DES INCENDIES, RÈGLEMENT, Règl. des T.N.-O. 031-2003 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
RÈGLEMENT SUR L'ALIÉNATION DES BIENS PUBLICS, Règl. des T.N.-O. 047-93 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
REGLEMENT SUR LES EXIGENCES EN MATIERE DE DEVERSEMENTS, Règl. des T.N.-O. 068-93 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-7
RÈGLEMENT SUR LES PARCS ROUTIERS, Règl. des T.N.-O. 026-2003 PARCS TERRITORIAUX, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-4
RÈGLEMENT SUR LES SOINS MÉDICAUX, R.R.T.N.-O. 1990, c. M-4 ASSURANCE-MALADIE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. M-8
RÈGLES DE DIVORCE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, Règl. des T.N.-O. 094-94 ORGANISATION JUDICIAIRE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. J-1
RÈGLES DE LA COUR D'APPEL CONCERNANT LES APPELS EN MATIÈRE CIVILE, Règl. des T.N.-O. 142-91 ORGANISATION JUDICIAIRE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. J-1
RÈGLES DE LA COUR SUPRÊME DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, Règl. des T.N.-O. 010-96 ORGANISATION JUDICIAIRE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. J-1
RÈGLES DE LA COUR TERRITORIALE EN MATIÈRE CIVILE, Règl. des T.N.-O. 034-92 COUR TERRITORIALE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-2
RÈGLES DE PROCÉDURE, Règl. des T.N.-O. 047-96 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (supp.)
RÈGLES DE PROCÉDURE DU TRIBUNAL D'APPEL, Règl. des T.N.-O. 016-2002 INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS, LOI SUR L', L.T.N.-O. 2007, c. 21

En vigueur le 1er avril 2008

REMISE ACCORDÉE AU TITRE DES REMBOURSEMENTS D'IMPÔT SUR LE REVENU FRAPPÉS DE PRESCRIPTION, DÉCRET CONCERNANT LA, Règl. des T.N.-O. 106-92 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
REMISE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU AUX INDIENS, DÉCRET CONCERNANT LA, Règl. des T.N.-O. 056-94 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
REMISE RELATIVE AU VERSEMENT DE PENSIONS ALIMENTAIRES, DÉCRET SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. F-8 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
REMISE RELATIVE AUX AVANTAGES ET INDEMNITÉS ACCORDÉS DANS LES POSTES ISOLÉS, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. F-9 2 lois
REMISE RELATIVE AUX INDEMNITÉS DE LOGEMENT ET À L'AIDE AU TITRE DES DÉPLACEMENTS ACCORDÉES DANS LES POSTES ISOLÉS, CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. F-10 2 lois
REMISE SUR LE CARBURÉACTEUR POUR AÉRONEFS, DÉCRET DE, R.R.T.N.-O. 1990, c. F-2 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
REMISES D'IMPÔT AUX ENTREPRISES D'UTILITÉ PUBLIQUE, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-33 REMISES D'IMPÔT AUX ENTREPRISES D'UTILITÉ PUBLIQUE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-21
RÉMUNÉRATION ET LES ALLOCATIONS, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 056-98 JUGES DE PAIX, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. J-3
RÉMUNÉRATION ET LES DÉPENSES DU COMMISSAIRE À L'ÉQUITÉ SALARIALE, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 070-2004 FONCTION PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-16
RÉMUNÉRATION ET LES DÉPENSES, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 021-2004 DROITS DE LA PERSONNE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2002, c. 18

Les articles 1, 16 à 20, 22 à 28, 68, 74, 76 et 77 En vigueur le 1er janvier 2004

RÉMUNÉRATION, LES DROITS ET LES HONORAIRES DES CORONERS, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 045-2005 CORONERS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-20
RÉSEAUX D'ÉGOUTS PUBLICS, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-22 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
RÉSERVES FAUNIQUES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-18 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
RESPONSABILITÉ DES PROTHÉSISTES DENTAIRES, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE -, Règl. des T.N.-O. 146-96 PROTHÉSISTES DENTAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-2
RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À BEHCHOKÖ, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 172-96 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À DÉL¨NE, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-22 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À DÉLÎNE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 013-2008 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À DETTAH, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-21 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À FORT GOOD HOPE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 032-97 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À FORT LIARD, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-24 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À FORT MCPHERSON, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 006-2007 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À PAULATUK, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 002-2008 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À TULITA, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 096-2007 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À ULUKHAKTOK, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 041-2008 BOISSONS ALCOOLISÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
ROUTES SAISONNIÈRES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. 13 (supp.) VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16