Règlements des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

31 titres commençant par S

Règlements

Lois habilitantes

SALAIRES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-7 NORMES DU TRAVAIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
SALONS DE BARBIER ET LES SALONS DE BEAUTÉ, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-11 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
SALUBRITÉ DES CAMPS, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-12 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 125-95 SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 1994, c. 25

En vigueur le 15 décembre 1995

SANTÉ MENTALE, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 018-92 SANTÉ MENTALE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-10
SCEAU DE LA COUR SUPRÊME, RÈGLEMENT SUR LE, R.R.T.N.-O. 1990, c. J-2 ORGANISATION JUDICIAIRE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. J-1
SCEAU, RÈGLEMENT SUR LE, Règl. des T.N.-O. 018-98 SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1996, c. 19

En vigueur le 1er avril 1998

SCEAU, RÈGLEMENT SUR LE, Règl. des T.N.-O. 019-98 SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1996, c. 19

En vigueur le 1er avril 1998

SECTEURS DE GESTION DE LA FAUNE, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. W-15 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
SÉCURITÉ DANS LES TRIBUNAUX, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 057-2007 SÉCURITÉ DANS LES TRIBUNAUX, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 2006, c. 2

En vigueur le 1er octobre 2007

SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE GAZ, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. G-1 SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE GAZ, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. G-2
SÉCURITÉ RELATIVE À L'AMIANTE, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 016-92 SÉCURITÉ, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
SÉCURITÉ RELATIVE AU SABLAGE À LA SILICE, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 015-92 SÉCURITÉ, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
SÉCURITÉ, RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-1 SÉCURITÉ, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
SERVICE D'EAU PUBLIC, RÈGLEMENT SUR LE, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-23 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
SERVICES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 142-98 SERVICES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1997, c. 13

En vigueur le 30 octobre 1998

SERVICES CORRECTIONNELS, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. C-21 SERVICES CORRECTIONNELS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-22
SERVICES DE BIEN-ÊTRE, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 200-96 ASSISTANCE SOCIALE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-10
SERVICES JURIDIQUES, RÈGLEMENT SUR LES, R.R.T.N.-O. 1990, c. L-8 SERVICES JURIDIQUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-4
SIGNALISATION ROUTIÈRE, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. P-26 VOIES PUBLIQUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-13
SOCIÉTÉ D'HYDRO DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 034-2007 SOCIÉTÉ D'HYDRO DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 2007, c. 9

En vigueur le 30 juin 2007

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, RÈGLEMENT SUR LA, Règl. des T.N.-O. 083-2000 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. 59 (supp.)

En vigueur le 24 août 1990

SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 112-94 SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-1
SOINS MÉDICAUX, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 038-2006 ASSURANCE-MALADIE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. M-8
SOINS MÉDICAUX, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 050-97 TUTELLE, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 1994, c. 29

En vigueur le 1er juillet 1997

SOLVABILITÉ, RÈGLEMENT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. M-29 VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
STATIONNEMENT DE VÉHICULES AUX AÉROPORTS PUBLICS, RÈGLEMENT SUR LE, Règl. des T.N.-O. 002-2007 AÉROPORTS PUBLICS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2006, c. 5

En vigueur le 1er avril 2006

STATUT DU VILLAGE DE NORMAN WELLS, ARRÊTÉ MODIFIANT LE, Règl. des T.N.-O. 040-92 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 2003, c. 22, art. 2

En vigueur le 1er avril 2004

STRUCTURE DU CAPITAL, RÈGLEMENT PORTANT SUR LA, R.R.T.N.-O. 1990, c. N-14 SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-2
SÛRETÉS MOBILIÈRES, RÈGLEMENT SUR LES, Règl. des T.N.-O. 066-2001 SÛRETÉS MOBILIÈRES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1994, c. 8

En vigueur le 7 mai 2001, à l’exception de ses articles 42 et 71 et de ses paragraphes 1(1) et 43(1.1) qui sont entrés en vigueur le 27 avril 2001

SYSTÈME D'INFORMATION SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES DANS LES LIEUX DE TRAVAIL, RÈGLEMENT SUR LE, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-2 SÉCURITÉ, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1