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Lois consolidées du Nunavut

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2007-09-04

39 titres commençant par A

Lois

Règlements associés

ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, L.T.N.-O. 1994, c. 20 Accès à l'information et la protection de la vie privée, Règlement sur l', Règl. T.N.-O. 206-96
ACCIDENTS DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-6 2 règlements
ACCIDENTS MORTELS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-3
ACCORD FINANCIER, LOI CONCERNANT L', L.R.T.N.-O. 1988, c. 12 (supp.)
ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE LA GENDARMERIE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. R-8
ACCORDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 11 (supp.)
ACCORDS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HYDRAULIQUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 17 (supp.)
ACCORDS RELATIFS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 16 (supp.)
ACCORDS RELATIFS À LA RÉDUCTION DES DOMMAGES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 14 (supp.)
ACCORDS RELATIFS À LA RÉGLEMENTATION DES ARMES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 13 (supp.)
ACTES DE VENTE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. B-1 Formules des actes de vente, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 036-91
ADOPTION DE LA VERSION FRANÇAISE DES LOIS ET DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. 92 (supp.)
ADOPTION INTERNATIONALE (CONVENTION DE LA HAYE), LOI SUR L', L.T.N.-O. 1998, c. 19
ADOPTION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1998, c. 9 Adoption, Règlement sur l', Règl. T.N.-O. 141-98
ÂGE DE LA MAJORITÉ, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-2
AGENCES DE PLACEMENT, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-5 Agences de placement, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. E-22
AGENTS DE COMMERCE, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-1
AIDE AUX PERSONNES À CHARGE, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-4
AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-14 2 règlements
ALLOCATIONS DE RETRAITES DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-6 Allocations de retraite des députés à l'Assemblée législative, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-9
ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE, L.Nu. 2002, c. 4 Règlement sur les allocations, Règl. Nu. 002-2002
ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 52 (supp.) Règlement sur les allocations supplémentaires de retraite, Règl. Nu. 002-2002
AMÉNAGEMENT DES FORÊTS, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-9 Aménagement des forêts, Règlement sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. F-14
AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8 3 règlements
APPRENTISSAGE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS ET PROFESSIONS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-4 3 règlements
ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. I-6
ARBITRAGE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-5
ARCHIVES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-6
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, L.Nu. 2002, c. 5
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. L-5 4 règlements
ASSISTANCE SOCIALE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-10 6 règlements
ASSOCIATION DE GESTION DES ACHATS, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1991-1992, c. 25
ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTES DU NUNAVUT, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-3
ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-19 2 règlements
ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3 5 règlements
ASSURANCE-MALADIE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. M-8 Soins médicaux, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. M-4
ASSURANCES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-4 3 règlements
AUXILIAIRES DENTAIRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-3 2 règlements
AUXILIAIRES MÉDICAUX EN OPHTALMOLOGIE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. O-2 Auxiliaires médicaux en ophtalmologie, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. O-1