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Lois consolidées du Nunavut

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2007-09-04

24 titres commençant par C

Lois

Règlements associés

CAISSES DE CRÉDIT, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-23 Formules des caisses de crédit, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 041-91
CESSIONS DE CRÉANCES COMPTABLES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-9 Formules de cessions de créances comptables, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 035-91
CHANGEMENT DE NOM, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-3
CHAUDIÈRES ET APPAREILS À PRESSION, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. B-2 Chaudières et appareils à pression, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 006-93
CHIENS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-7 Interdiction de laisser errer les chiens, Règlement sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. D-5
CHOSES NON POSSESSOIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-7
CITÉS, VILLES ET VILLAGES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-8 7 règlements
CLASSIFICATION DES FILMS, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-15 Classification des films, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 008-99
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA LOI SUR LA REFONTE ET LA RÉVISION DES LOIS DES TERRITOIRES DU NORDOUEST, L.T.N.-O. 1987(1), c. 32
COLLÈGES PUBLICS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-7 4 règlements
COMMERCE ÉLECTRONIQUE, L.Nu. 2004, c. 7
COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. 115 (supp.) 2 règlements
COMMERCIALISATION DU POISSON D'EAU DOUCE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-11 Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Règlement portant sur la création de l', R.R.T.N.-O. 1990 c. F-15
COMPAGNIE DU TRUST CENTRAL, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. 10 (supp.)
COMPAGNIES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-12 4 règlements
CONDOMINIUMS, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-15
CONFLITS D'INTÉRÊTS, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-16
CONSEIL D'EXAMEN DES TAUX DES ENTREPRISES DE SERVICE, L.Nu. 2001, c. 3
CONSEIL QULLIIT DE LA CONDITION FÉMININE DU NUNAVUT, L.R.T.N.-O. 1988, c. 55 (supp.)
CONTRATS INEXÉCUTABLES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-12
CORONERS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-20 2 règlements
COUVRE-FEU, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-26
CRÉDITS D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DE CAPITAL DE RISQUE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1998, c. 22 Crédits d'impôts pour investissement de capital de risque, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 013-99
CURATEUR PUBLIC, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-19 3 règlements