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Lois consolidées du Nunavut

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2007-09-04

31 titres commençant par P

Lois

Règlements associés

PARCS TERRITORIAUX, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-4 4 règlements
PERPÉTUITÉS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-3
PHARMACIE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-6 2 règlements
POURSUITES PAR PROCÉDURE SOMMAIRE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-15 Poursuites par procédure sommaire, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 014-92
POUVOIR D'EMPRUNT, LOI SUR LE, L.T.N.-O. 1991-1992, c. 2
PRESCRIPTIONS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-8
PRÉSOMPTION DE DÉCÈS, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-9
PRÉSOMPTION DE SURVIE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-16
PRESTATIONS AUX PERSONNES ÂGÉES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-7 Montant des prestations, Règlement sur le, R.R.T.N.-O. 1990 c. S-7
PRÊTEURS SUR GAGES ET LES REVENDEURS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-2 Prêteurs sur gages et les revendeurs, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-1
PRÊTS ET GARANTIES AUX ENTREPRISES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1984(3), c. 1 Prêts et garanties aux entreprises, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. B-7
PREUVE, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-8 2 règlements
PRÉVENTION DES INCENDIES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-6 3 règlements
PRIVILÈGE DES CONSTRUCTEURS ET DES FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-7 Formules du privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 051-91
PRIVILÈGE DES ENTREPOSEURS, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-2
PRIVILÈGES DU GARAGISTE, L.R.T.N.-O. 1988, c. G-1 2 règlements
PRIVILÈGES MINIERS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-12 Formules des privilèges miniers, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 052-91
PROCURATIONS, L.Nu. 2005, c. 9
PRODUITS ANTIPARASITAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-4 Produits antiparasitaires, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-2
PROFESSION D'AVOCAT, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-2
PROFESSION INFIRMIÈRE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-4 Profession infirmière, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 004-96
PROFESSIONS DENTAIRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 33 (supp.) CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LES PROFESSIONS DENTAIRES, R.R.T.N.-O. 1990 c. 4 (supp.)
PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-5 Programme de travaux compensatoires, Règlement sur le, R.R.T.N.-O. 1990 c. F-11
PROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L'ÉLECTRICITÉ, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-3 Protection contre les dangers de l'électricité, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. E-21
PROTECTION DE L'ENFANCE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-6 3 règlements
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-7 2 règlements
PROTECTION DES FORÊTS, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-10
PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-17 Protection du consommateur, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. C-16
PROTHÉSISTES DENTAIRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-2 2 règlements
PSYCHOLOGUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-11 Droits payables par les psychologues, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 132-91
PUBLICATIONS OFFICIELLES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-15 Publications officielles, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-27