Recherche

Recherche avancée

Lois consolidées du Nunavut

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2007-09-04

25 titres commençant par S

Lois

Règlements associés

SAISIE-ARRÊT DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-17
SAISIES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-6 2 règlements
SANTÉ ET SÉCURITÉ DANS LES MINES, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 1994, c. 25 2 règlements
SANTÉ MENTALE, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-10 2 règlements
SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12 19 règlements
SCIENTIFIQUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-4 Loi sur les scientifiques (Nunavut), Règlement d'application de la, Règl. T.N.-O. 174-96
SECOURS MÉDICAL D'URGENCE, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-4
SÉCURITÉ, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1 5 règlements
SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE GAZ, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. G-2 Sécurité en matière de gaz, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. G-1
SERVICES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE, L.T.N.-O. 1997, c. 13 Services à l'enfance et à la famille, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 142-98
SERVICES CORRECTIONNELS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-22 2 règlements
SERVICES JURIDIQUES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-4 2 règlements
SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE QULLIQ, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-2 3 règlements
SOCIÉTÉ D'HABITATION DU NUNAVUT, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-1 2 règlements
SOCIÉTÉ DE CRÉDIT COMMERCIAL DU NUNAVUT, L.R.T.N.-O. 1988, c. 107 (supp.)
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU NUNAVUT, L.R.T.N.-O. 1988, c. 59 (supp.)
SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-1 Sociétés en nom collectif, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 112-94
SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1996, c. 19 2 règlements
SOCIÉTÉS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-11 2 règlements
STATISTIQUE, L.Nu. 2006, c. 21
STATISTIQUES DE L'ÉTAT CIVIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. V-3 3 règlements
SUBPOENAS INTERPROVINCIAUX, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-9 2 règlements
SUCCESSIONS NON TESTAMENTAIRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-10
SÛRETÉS MOBILIÈRES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1994, c. 8 Règlement sur les sûretés mobilières, Règl. Nu. 007-2001
SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DU NUNAVUT, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. U-1