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Lois consolidées du Nunavut

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2007-09-04

9 titres commençant par V

Lois

Règlements associés

VALEURS MOBILIÈRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-5 6 règlements
VÉHICULES AUTOMOBILES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16 15 règlements
VÉHICULES TOUT-TERRAIN, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-3 3 règlements
VENTE D'OBJETS, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-2
VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-7
VENTES CONDITIONNELLES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-14
VÉTÉRINAIRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. V-2 Droits relatifs à la profession de vétérinaire, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. 22 (supp.)
VICTIMES D'ACTES CRIMINELS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 9 (supp.) Victimes d'actes criminels, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 013-92
VOIES PUBLIQUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-13 2 règlements