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Règlements du Nunavut

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2007-09-04

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Règlements

Lois habilitantes

Accès à l'information et la protection de la vie privée, Règlement sur l', Règl. T.N.-O. 206-96 ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, L.T.N.-O. 1994, c. 20
Accès aux actes, Règlement sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. V-1 STATISTIQUES DE L'ÉTAT CIVIL, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. V-3
Accidents du travail, Règlement général sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. W-21 ACCIDENTS DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-6
Accréditation des directeurs d'école, Règlement sur l', Règl. T.N.-O. 138-96 ÉDUCATION, L.T.N.-O. 1995, c. 28
Adoption des enfants, Règlement sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. C-4 PROTECTION DE L'ENFANCE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-6
Adoption, Règlement sur l', Règl. T.N.-O. 141-98 ADOPTION, LOI SUR L', L.T.N.-O. 1998, c. 9
Agences de placement, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. E-22 AGENCES DE PLACEMENT, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. E-5
Aide financière aux étudiants, Règlement sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. S-20 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-14
Aires fauniques critiques, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. W-3 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Alcootests, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. M-25 VÉHICULES AUTOMOBILES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
Aliénation des biens publics, Règlement sur l', Règl. T.N.-O. 047-93 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
Allocations de retraite des députés à l'Assemblée législative, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-9 ALLOCATIONS DE RETRAITES DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-6
Aménagement des forêts, Règlement sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. F-14 AMÉNAGEMENT DES FORÊTS, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-9
Année d'enseignement et la fréquentation scolaire, Règlement sur l', Règl. T.N.-O. 136-96 ÉDUCATION, L.T.N.-O. 1995, c. 28
Appels en matière d'éducation, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 167-96 ÉDUCATION, L.T.N.-O. 1995, c. 28
Appels et révisions des nominations de personnel, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-29 FONCTION PUBLIQUE, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-16
Application de la Loi sur les compagnies, Règlement sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. N-12 SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE QULLIQ, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-2
Application de lois, Décret relatif à l', Règl. T.N.-O. 040-96 ACCIDENTS DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-6
Apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions, Règlement sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. A-8 AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8
Arrêté, Règl. Nu. 004-2001 TRANSFERT D'ÉLÉMENTS D'ACTIF D'ENTREPRISE DE SERVICE RELATIVEMENT À LA SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE DU NUNAVUT, L.Nu. 2001, c. 5
Arrêté abrogeant la proclamation de l'état d'urgence dans le hameau de, Règl. Nu. 007-2000 MESURES CIVILES D'URGENCE, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-9
Arrêté déclarant l'autorité compétente à accorder la réciprocité -, Règl. Nu. 013-2003 NORMES DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
Arrêté déclarant l'autorité compétente à accorder la réciprocité -, Règl. Nu. 039-1999 NORMES DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
Arrêté établissant les taux du millième pour l'année 2001, Règl. Nu. 008-2001 ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
Arrêté établissant les taux du millième pour l'année 2002, Règl. Nu. 004-2003 ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
Arrêté instituant la fête du Nunavut comme jour férié, Règl. Nu. 010-2001 FONCTION PUBLIQUE, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-16
Arrêté modifiant le nom de Spence Bay, Règl. T.N.-O. 060-92 HAMEAUX, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-1
Arrêté modifiant le statut de la municipalité d'Iqaluit, Règl. Nu. 005-2001 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-8
Arrêté portant désignation des ressorts accordant la, Règl. Nu. 041-1999 EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES JUGEMENTS, L.R.T.N.-O. 1988, c. R-1
Arrêté portant modification de date, Règl. Nu. 018-2001 ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
Arrêté portant prorogation du délai relatif à la soumission des états, Règl. Nu. 016-2000 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-8
Arrêté proclamant l'état d'urgence dans le hameau de Sanikiluaq, Règl. Nu. 006-2000 MESURES CIVILES D'URGENCE, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-9
Arrêté relatif au nom du hameau de Kimmirut, Règl. T.N.-O. 191-96 HAMEAUX, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-1
Arrêté relatif au nom du hameau de Kugaaruk, Règl. Nu. 047-1999 HAMEAUX, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-1
Arrêté relatif au nom du hameau de Kugluktuk, Règl. T.N.-O. 192-96 HAMEAUX, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-1
Arrêté relatif au nom du hameau de Qikiqtarjuaq, Règl. T.N.-O. 137-98 HAMEAUX, L.R.T.N.-O. 1988, c. H-1
Arrêté spécial de prohibition à Cape Dorset, Règl. Nu. 044-1999 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Cape Dorset, Règl. Nu. 048-1999 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Cape Dorset - Modification, Règl. Nu. 052-1999 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Chesterfield Inlet, Règl. Nu. 019-2001 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Grise Fiord, Règl. Nu. 049-1999 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Grise Fiord (2001), Règl. Nu. 015-2001 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq, Règl. Nu. 011-2000 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq, Règl. Nu. 050-1999 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
ARRÊTÉ SPÉCIAL DE PROHIBITION SUR QIKIQTARJUAQ (N° 5), Règl. Nu. 015-2000 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (N°1) 2003, Règl. Nu. 009-2003 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (N°1), 2002, Règl. Nu. 014-2002 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (N°2), Règl. Nu. 012-2000 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (N°2) 2003, Règl. Nu. 011-2003 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (N°3), Règl. Nu. 013-2000 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (N°4), Règl. Nu. 014-2000 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (N°6), Règl. Nu. 023-2000 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (N°7), Règl. Nu. 024-2000 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (No2), 2001, Règl. Nu. 014-2001 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq - Modification, Règl. Nu. 051-1999 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq, 2001, Règl. Nu. 013-2001 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté sur la dispense d'un règlement municipal d'Iqaluit (1999), Règl. Nu. 002-2000 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-8
Arrêté sur le référendum relatif aux boissons, Règl. Nu. 017-2001 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Baker Lake, Règl. Nu. 019-2003 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Kugluktuk, Règl. Nu. 017-2003 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Rankin Inlet, Règl. Nu. 018-2003 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Arrêté sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Resolute Bay, Règl. Nu. 020-2003 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Assistance sociale, Règlement sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. S-16 ASSISTANCE SOCIALE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-10
Associations coopératives, Règlements administratifs types des, R.R.T.N.-O. 1990 c. C-17 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-19
Assurance-responsabilité des prothésistes dentaires, Règlement sur l', Règl. T.N.-O. 146-96 PROTHÉSISTES DENTAIRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-2
Assurances, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. I-3 ASSURANCES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-4
Attestation et l'utilisation finale d'animaux de la faune, Règlement sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. W-2 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Autobus scolaires, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. M-34 VÉHICULES AUTOMOBILES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
Autorisation des conseils d'administration, Arrêté sur l', Règl. T.N.-O. 067-98 PROTECTION DE L'ENFANCE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-6
Autorisation des sociétés de fiducie, Arrêté sur l', R.R.T.N.-O. 1990 c. C-15 COMPAGNIES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-12
Autorité compétente à accorder la réciprocité, Arrêté déclarant, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-6 NORMES DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
Autorités locales, Règlement désignant des, R.R.T.N.-O. 1990 c. S-15 ASSISTANCE SOCIALE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-10
Auxiliaires médicaux en ophtalmologie, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. O-1 AUXILIAIRES MÉDICAUX EN OPHTALMOLOGIE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. O-2
Avis de cessation d'emploi, Règlement d'exemption relatif aux, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-5 NORMES DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1