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Règlements du Nunavut

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2007-09-04

33 titres commençant par C

Règlements

Lois habilitantes

Carburéacteur pour aéronefs, Décret de remise sur le, R.R.T.N.-O. 1990 c. F-2 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
Catégories de propriétés, Règlement relatif aux, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-8 ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
Ceintures de sécurité et les ensembles de retenue pour enfants, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. M-35 VÉHICULES AUTOMOBILES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
Centre correctionnel de Baffin, Arrêté maintenant le, R.R.T.N.-O. 1990 c. C-20 SERVICES CORRECTIONNELS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-22
Certificat d'arriérés d'impôts, Règlement relatif au, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-4 ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
Cession des créances du gouvernement, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. F-1 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
Chasse au gros gibier, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 019-92 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Chasse du petit gibier, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 022-92 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Chaudières et appareils à pression, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 006-93 CHAUDIÈRES ET APPAREILS À PRESSION, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. B-2
Circonscription d'enregistrement, Arrêté sur la, Règl. T.N.-O. 059-93 TITRES DE BIENS-FONDS, L.R.T.N.-O. 1988, c. 8 (supp.)
Classification des films, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 008-99 CLASSIFICATION DES FILMS, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-15
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ MENTALE, Règl. T.N.-O. 018-92 SANTÉ MENTALE, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-10
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LE BUREAU D'ENREGISTREMENT DES DOCUMENTS, R.R.T.N.-O. 1990 c. D-4 BUREAU D'ENREGISTREMENT DES DOCUMENTS, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. D-6
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LES PROFESSIONS DENTAIRES, R.R.T.N.-O. 1990 c. 4 (supp.) PROFESSIONS DENTAIRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 33 (supp.)
Collège de l'Arctique, Règlement sur le, R.R.T.N.-O. 1990 c. A-11 COLLÈGES PUBLICS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-7
Collège public pour l'est de l'Arctique, Règlement sur le, Règl. T.N.-O. 119-94 COLLÈGES PUBLICS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-7
Comités consultatifs des métiers, Arrêté sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. A-9 APPRENTISSAGE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS ET PROFESSIONS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-4
Comités d'appel de l'assistance sociale, Décret sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. S-17 ASSISTANCE SOCIALE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-10
Commercialisation des œufs dans les Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 020-99 COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. 115 (supp.)
Commission des normes du travail, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 149-98 NORMES DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
Compétences des transporteurs, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. M-26 VÉHICULES AUTOMOBILES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
Comptes de bilan, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. N-13 SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE QULLIQ, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-2
Conditions et exigences pour l'exploitation d'une guinguette, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-18 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Congé de maternité et le congé parental, Règlement sur le, R.R.T.N.-O. 1990 c. 8 (supp.) NORMES DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
Congés annuels, Règlement relatif aux, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-1 NORMES DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
Conseil des services de santé et des services sociaux de Kitikmeot, Arrêté sur le, Règl. T.N.-O. 066-98 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
Conseil régional des services de santé et des services sociaux de Baffin, Arrêté sur le, Règl. T.N.-O. 059-98 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
Conseil régional des services de santé et des services sociaux de Keewatin, Arrêté sur le, Règl. T.N.-O. 063-98 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
Consultation, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 071-96 ÉDUCATION, L.T.N.-O. 1995, c. 28
Contrats du gouvernement, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. F-3 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
Création des constituantes du Collège de l'Arctique du Nunavut, Arrêté visant la, Règl. T.N.-O. 069-96 COLLÈGES PUBLICS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-7
Crédits d'impôts pour investissement de capital de risque, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 013-99 CRÉDITS D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DE CAPITAL DE RISQUE, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1998, c. 22
Curateur public, Règlement sur le, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-32 CURATEUR PUBLIC, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-19