Règlements du Nunavut
Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2007-09-04
4 titres commençant par N
Règlements |
Lois habilitantes |
| Nommer le Collège de l'Arctique du Nunavut, Arrêté visant à, Règl. T.N.-O. 044-95 | COLLÈGES PUBLICS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. A-7 |
| Normes applicables aux garderies, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. C-3 | GARDERIES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-5 |
| Normes dans les hôpitaux, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. T-6 | ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3 |
| Normes du travail relatives aux repas, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-4 | NORMES DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1 |
