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Règlements du Nunavut

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2007-09-04

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Règlements

Lois habilitantes

Reconnaissance de l'adoption selon les coutumes autochtones, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 085-95 RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 1994, c. 26
Référendums, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 011-92 RÉFÉRENDUMS, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-8
Refuges fauniques, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. W-20 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Région d'aménagement de Resolute Bay, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. A-16 AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8
Région d'aménagement du détroit de Strathcona, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. A-17 AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. A-8
Régions de gestion de l'ours polaire, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. W-13 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Régions de gestion du bœuf musqué, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. W-11 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Régions de gestion du caribou des toundras, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 099-98 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Régions de gestion du grizzly, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 155-96 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Régions fauniques, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 108-98 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Règlement autorisant à tuer l'ours polaire en cas de nécessité, Règl. T.N.-O. 037-93 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Règlement de 2001 sur l'heure avancée, Règl. Nu. 003-2001 INTERPRÉTATION, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-8
Règlement de 2001 sur la formule des privilèges du garagiste, Règl. Nu. 006-2001 PRIVILÈGES DU GARAGISTE, L.R.T.N.-O. 1988, c. G-1
Règlement de 2001 sur les prêteurs prescrits, Règl. Nu. 009-2001 CITÉS, VILLES ET VILLAGES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-8
RÈGLEMENT DE LA TAXE SUR LE TABAC-Modification, Règl. Nu. 012-2002 TAXE SUR LE TABAC, LOI DE LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-5
Règlement désignant les états accordant la, Règl. Nu. 040-1999 EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. M-3
Règlement général sur la sécurité - Modification, Règl. Nu. 021-2000 SÉCURITÉ, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
Règlement sur l'adoption de normes multilatérales, Règl. Nu. 001-2003 VALEURS MOBILIÈRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-5
Règlement sur l'aide financière aux étudiants - Modification, Règl. Nu. 006-2002 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-14
RÈGLEMENT SUR L'ASSISTANCE SOCIALE-Modification, Règl. Nu. 003-2002 ASSISTANCE SOCIALE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-10
Règlement sur l'évaluation foncière - Modification, Règl. Nu. 009-2000 ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
Règlement sur l'évaluation foncière - Modification, Règl. Nu. 012-2003 ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-10
Règlement sur l'heure avancée et les fuseaux horaires, Règl. Nu. 045-1999 INTERPRÉTATION, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-8
Règlement sur l'heure avancée et les fuseaux horaires - Modification, Règl. Nu. 017-2000 INTERPRÉTATION, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-8
Règlement sur l'heure avancée et les fuseaux horaires - Modification, Règl. Nu. 020-2000 INTERPRÉTATION, L.R.T.N.-O. 1988, c. I-8
Règlement sur la loterie de l'Ouest du Canada - Modification, Règl. Nu. 043-1999 LOTERIE DE L'OUEST DU CANADA, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-3
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines -, Règl. Nu. 016-2003 SANTÉ ET SÉCURITÉ DANS LES MINES, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 1994, c. 25
Règlement sur le bureau des titres de biens-fonds - Modification, Règl. Nu. 018-2000 TITRES DE BIENS-FONDS, L.R.T.N.-O. 1988, c. 8 (supp.)
Règlement sur le curateur public - Modification, Règl. Nu. 005-2000 CURATEUR PUBLIC, LOI SUR LE, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-19
Règlement sur le référendum relatif aux boissons, Règl. Nu. 016-2001 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Règlement sur le tarif des droits relatifs aux titres de, Règl. Nu. 007-2002 TITRES DE BIENS-FONDS, L.R.T.N.-O. 1988, c. 8 (supp.)
Règlement sur les allocations, Règl. Nu. 002-2002 ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE, L.Nu. 2002, c. 4
Règlement sur les allocations de séjour, Règl. Nu. 019-2000 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. L-5
Règlement sur les allocations de séjour (à, Règl. Nu. 013-2002 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. L-5
RÈGLEMENT SUR LES ALLOCATIONS DE SÉJOUR (À PROXIMITÉ DE LA RÉSIDENCE DU DÉPUTÉ), Règl. Nu. 006-2003 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. L-5
Règlement sur les allocations de séjour (en cas, Règl. Nu. 005-2003 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. L-5
Règlement sur les allocations de séjour -, Règl. Nu. 011-2001 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. L-5
Règlement sur les boissons alcoolisées, modification, Règl. Nu. 020-2001 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Règlement sur les boissons alcoolisées, modification, Règl. Nu. 021-2001 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Règlement sur les contrats du gouvernement, Règl. Nu. 004-2000 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
Règlement sur les contrats du gouvernement - Modification, Règl. Nu. 042-1999 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, L.R.T.N.-O. 1988, c. F-4
Règlement sur les droits relatifs aux valeurs mobilières- Modification, Règl. Nu. 002-2001 VALEURS MOBILIÈRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-5
Règlement sur les formules d'application de la Loi sur les jeunes, Règl. Nu. 010-2003 JEUNES CONTREVENANTS, L.R.T.N.-O. 1988, c. Y-1
Règlement sur les formules d'exécution des ordonnances alimentaires, Règl. Nu. 008-2003 EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, L.Nu. 2002, c. 26
Règlement sur les indemnités des députés, Règl. Nu. 012-2001 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. L-5
Règlement sur les maladies transmissibles - Modification, Règl. Nu. 007-2003 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
Règlement sur les maladies transmissibles - Modification, Règl. Nu. 010-2000 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
Règlement sur les maladies transmissibles - Modification, Règl. Nu. 015-2003 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
Règlement sur les parcs territoriaux - Modification, Règl. Nu. 010-2002 PARCS TERRITORIAUX, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. T-4
Règlement sur les services juridiques - Modification, Règl. Nu. 022-2000 SERVICES JURIDIQUES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-4
Règlement sur les sûretés mobilières, Règl. Nu. 007-2001 SÛRETÉS MOBILIÈRES, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1994, c. 8
Règlement sur les textes réglementaires - Modification, Règl. Nu. 046-1999 TEXTES RÉGLEMENTAIRES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-13
Règlement sur les valeurs mobilières - modification, Règl. Nu. 002-2003 VALEURS MOBILIÈRES, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-5
Règles de divorce des Territoires du Nord-Ouest, Règl. T.N.-O. 094-94
Règles de la cour d'appel concernant les appels en matière civile, Règl. T.N.-O. 142-91 ORGANISATION JUDICIAIRE, L.T.N.-O. 1998, c. 34
Règles de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, Règl. T.N.-O. 010-96 ORGANISATION JUDICIAIRE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. J-1
Règles de procédure, Règl. T.N.-O. 047-96 ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. 24 (supp.)
Remises d'impôt aux entreprises d'utilité publique, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-33 REMISES D'IMPÔT AUX ENTREPRISES D'UTILITÉ PUBLIQUE, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-21
Rémunération et les allocations, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 056-98 JUGES DE PAIX, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. J-3
Réseaux d'égouts publics, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-22 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
Réserves fauniques, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. W-18 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Arctic Bay, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-10 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Broughton Island, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-13 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Cambridge Bay, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-14 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Cape Dorset, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-16 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Clyde River, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-17 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Hall Beach, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-28 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Igloolik, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-30 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Pond Inlet, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-42 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Rankin Inlet, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-44 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Repulse Bay, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-45 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Resolute Bay, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-46 BOISSONS ALCOOLISÉES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-9
Routes saisonnières, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. 13 (supp.) VÉHICULES AUTOMOBILES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16