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Règlements du Nunavut

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2007-09-04

26 titres commençant par S

Règlements

Lois habilitantes

Salaires, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-7 NORMES DU TRAVAIL, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-1
Salons de barbier et les salons de beauté, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-11 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
Salubrité des camps, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-12 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
Salubrité publique, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-16 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
Santé et la sécurité dans les mines, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 125-95 SANTÉ ET SÉCURITÉ DANS LES MINES, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 1994, c. 25
Sceau du Registraire, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. C-14 COMPAGNIES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-12
Sceau, Règlement sur le, Règl. T.N.-O. 019-98 SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1996, c. 19
Secteurs de gestion de la faune, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. W-15 FAUNE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. W-4
Sécurité en matière de gaz, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. G-1 SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE GAZ, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. G-2
Sécurité relative à l'amiante, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 016-92 SÉCURITÉ, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
Sécurité relative au sablage à la silice, Règlement sur la, Règl. T.N.-O. 015-92 SÉCURITÉ, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
Sécurité, Règlement général sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. S-1 SÉCURITÉ, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1
Service d'eau public, Règlement sur le, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-23 SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-12
Services à l'enfance et à la famille, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 142-98 SERVICES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE, L.T.N.-O. 1997, c. 13
Services correctionnels, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. C-21 SERVICES CORRECTIONNELS, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. C-22
Services d'assurance-hospitalisation des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. T-12 ASSURANCE-HOSPITALISATION ET L'ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. T-3
Services de bien-être, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 200-96 ASSISTANCE SOCIALE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. S-10
Services juridiques, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. L-8 SERVICES JURIDIQUES, L.R.T.N.-O. 1988, c. L-4
Signalisation routière, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. P-26 VOIES PUBLIQUES, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-13
Sociétés en nom collectif, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 112-94 SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF, LOI SUR LES, L.R.T.N.-O. 1988, c. P-1
Sociétés par actions, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 018-98 SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, LOI SUR LES, L.T.N.-O. 1996, c. 19
Soins médicaux, Règlement sur les, Règl. T.N.-O. 050-97 TUTELLE, LOI SUR LA, L.T.N.-O. 1994, c. 29
Soins médicaux, Règlement sur les, R.R.T.N.-O. 1990 c. M-4 ASSURANCE-MALADIE, LOI SUR L', L.R.T.N.-O. 1988, c. M-8
Solvabilité, Règlement sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. M-29 VÉHICULES AUTOMOBILES, L.R.T.N.-O. 1988, c. M-16
Structure du capital, Règlement portant sur la, R.R.T.N.-O. 1990 c. N-14 SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE QULLIQ, L.R.T.N.-O. 1988, c. N-2
Système d'information sur les matières dangereuses dans les lieux de travail, Règlement sur le, R.R.T.N.-O. 1990 c. S-2 SÉCURITÉ, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1