Lois consolidées de l'Ontario

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-21

62 titres commençant par A

Lois

Règlements associés

Absents (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.3
Accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. F.31 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 460
Accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. M.56 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 823
Accès équitable aux professions réglementées (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, c. 31
Accessibilité aux services de santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. H.3 FRAIS D’ADMINISTRATION, R.R.O. 1990, Règl. 544
Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (Loi de 2005 sur l'), L.O. 2005, c. 11 2 règlements
Actes translatifs de propriété et le droit des biens (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.34
Administrateurs et les dirigeants de Hydro One Inc. (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, c. 3
Administration de la justice (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. A.6 14 règlements
Administration de la zone résidentielle des îles de Toronto (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, c. 15
Administration des successions (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.22
Administration des successions par la Couronne (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. C.47
Administration financière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. F.12
Adoption internationale (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, c. 29
Aéroports (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.15
Affaires municipales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.46
Affectation anticipée de crédits (Loi de 2007 portant), L.O. 2007, c. 7, ann. 19
Agence de foresterie du parc Algonquin (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. A.17
Agence fiduciaire de régénération du secteur riverain (Loi de 1992 sur l'), L.O. 1992, c. 2
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, c. 10, ann. K
Agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.19
Agences de recouvrement (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.14
Agences de voyages (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. T.19
Agents de recouvrement (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. D.4
AgriCorp (Loi de 1996 sur), L.O. 1996, c. 17, ann. A
Aide aux propriétaires riverains (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. S.10 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 1017
Alcools (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. L.18 PROGRAMME DE CONSIGNATION DE L'ONTARIO, Règl. de l'Ont. 13/07
Allégement de l'impôt foncier résidentiel pour les personnes âgées de l'Ontario (Loi de 2003 sur l'), L.O. 2003, c. 4
Ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.19
Amélioration des services à la clientèle offerts aux usagers de la route (Loi de 2001 sur l'), L.O. 2001, c. 18
Aménagement des lacs et des rivières (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. L.3
Aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. P.50
Aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. P.13 15 règlements
Amendes et confiscations (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. F.13
Anatomie (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. A.21 2 règlements
Animaux destinés à la recherche (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.22 4 règlements
Apiculture (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. B.6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 57
Appareils agricoles (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. F.4 2 règlements
Application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, c. 19
Apprentissage et la reconnaissance professionnelle (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, c. 22
Arbitrage (Loi de 1991 sur l'), L.O. 1991, c. 17 ARBITRAGE FAMILIAL, Règl. de l'Ont. 134/07
Arbitrage commercial international (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. I.9
Arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. H.14
Arbitres municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.48
Architectes (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.26
Archives publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.27
Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, c. 34, ann. A
Arpentage (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. S.30
Arpenteurs-géomètres (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. S.29
Arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. H.5
Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises (Loi), L.O. 2000, c. 3
Assemblée législative (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. L.10
Assignations interprovinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. I.12
Association ontarienne des ex-parlementaires (Loi de 2000 sur l'), L.O. 2000, c. 6
Assurance maritime (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. M.2
Assurance-automobile obligatoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. C.25
Assurance-récolte (Ontario) (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, c. 17, ann. C APPELS, Règl. de l'Ont. 140/96
Assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. H.6
Assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. I.8 15 règlements
Aubergistes (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. I.7
Audiologistes et les orthophonistes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, c. 19
Autoroute 407 (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, c. 28